Auteur/autrice : Olivier Perrin

Comprendre le droit des affaires et des sociétés peut aider les propriétaires d’entreprise à éviter d’enfreindre la loi et à éviter des coûts et des tracas inutiles. Bien que ces deux types de lois aient un impact significatif sur le fonctionnement des entreprises, elles présentent de nettes différences. Elles se mélangent dans plusieurs domaines alors… Poursuivre la lecture Quelles sont les dispositions légales qui régissent les relations commerciales dans les entreprises ?

Plusieurs gouvernements dans le monde ont ratifié un projet de nouvelle loi  sur la protection des données personnelles. Cette loi sur la protection des données personnelles vise à unifier la protection des données personnelles en un seul régime juridique complet. La loi sur la protection des données personnelles prévoit également des droits supplémentaires pour le… Poursuivre la lecture Quel est l’impact du droit sur la protection des données personnelles ?

Le droit international privé, également connu sous le nom de « conflit de lois », est un ensemble de règles qui régissent les litiges juridiques transfrontaliers entre des citoyens ou d’autres entités privées. Il traite de diverses questions, notamment : quel tribunal est compétent pour connaître de l’affaire ; quelle loi du pays doit être utilisée pour… Poursuivre la lecture Le droit international privé : que faut-il savoir ?

Que vous  soyez une entreprise ou un particulier, il est important pour vous d’avoir  une assurance. Ce contrat qui vous lie à votre assureur peut très souvent demander la présence d’un avocat en droit des assurances. Cet article vous renseigne sur les attributions d’un avocat spécialisé en droit des assurances et les avantages de faire… Poursuivre la lecture Quels sont les rôles d’un avocat dans le droit des assurances ?

Dans une procédure de rupture de contrat de mariage, toutes les actions entreprises par le couple sont remises en cause. C’est le cas des biens qui vont devoir être partagés entre les époux selon un principe juridique bien défini. Découvrez dans ce contenu les moyens utilisés pour effectuer le partage des biens et des actifs… Poursuivre la lecture Comment se fait le partage des biens lors d’une procédure de séparation de couple ?

Lorsqu’une faute est commise par quelqu’un, la loi est là pour rappeler à l’ordre. Les personnes mineures ne sont pas exemptes de cette règle qui régit la vie des sociétés humaines. Cet article vous permettra d’en savoir plus sur le droit pénal pour les mineurs que les différentes peines encourues si un enfant commet un… Poursuivre la lecture L’essentiel à savoir sur le droit pénal pour mineur

La rupture du contrat de mariage est une action très difficile pour tous les acteurs qui y sont impliqués, en occurrence les enfants issus du couple. Cette rupture a des conséquences significatives qui affectent les enfants durant toutes leurs vies. Une raison qui sous-tend que les parents qui sont dans cette situation doivent prendre les… Poursuivre la lecture Comment protéger les enfants contre les impacts du divorce ?

D’après le Code civil, toute convention légalement signée tient lieu de loi aux différentes parties. Pour ce faire, avant d’apposer sa signature sur un contrat de travail, vous devez prendre le soin de vérifier certaines informations pour vous assurer qu’elles vous conviennent. Quels sont donc ces points à prendre en compte avant signature ? La période… Poursuivre la lecture Les points à vérifier avant de signer un contrat de travail

Pour assurer le bon fonctionnement des activités au sein d’une entreprise, il existe des mesures nécessaires, voire indispensables à prendre. Dans certaines situations comme la réalisation de certains projets, il est important de suivre également certaines règles qui doivent respecter un business plan. Nous vous proposons dans ce contenu quelques raisons de rédiger un business… Poursuivre la lecture Quelle est l’importance du plan business plan pour une entreprise ?

Pour permettre au locataire de vivre en toute quiétude, le législateur a prévu des droits dont il doit bénéficier. Le propriétaire tout comme les autres voisins sont tenus de respecter ces prérogatives. Quelles sont donc ces prérogatives du locataire ? Découvrez-les dans les lignes qui suivent. Bénéficier d’un cadre de vie paisible Le propriétaire doit mettre… Poursuivre la lecture Quels sont les droits du locataire

Dans notre parcours, nous nous retrouvons souvent dans certaines situations délicates. Ces situations demandent souvent l’aide d’un professionnel, comme un avocat. Il existe de nombreux avocats, et choisir un bon avocat n’est pas une chose facile. Plusieurs personnes sont confrontées à cette difficulté. Si vous vous trouvez dans la même situation, ne vous inquiétez pas.… Poursuivre la lecture Comment trouver un bon avocat ?

L’assistance d’un notaire reste vivement recommandée, voire obligatoire, dans certains cas lors d’une opération immobilière. En effet, les compétences d’un notaire en droit immobilier sont très requises pour assurer la bonne marche des transactions. À cet effet, quelles sont les missions fondamentales du notaire au cours d’une transaction immobilière ? En quoi est-il avantageux pour… Poursuivre la lecture Transaction immobilière : quels sont les principaux rôles du notaire ?

Toute personne impliquée directement ou indirectement dans une infraction doit faire appel à un avocat pénaliste pour la défendre. Cependant, le plus dur à cette étape est de savoir à quel avocat il faut vraiment recourir. Ainsi, quelles sont les meilleures solutions pour trouver un avocat pénaliste ? Sur quoi faut-il baser son choix ?… Poursuivre la lecture Avocat pénaliste : comment bien le choisir ?

Le notaire est un officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité. En réalité, il s’agit d’un spécialiste qui propose des services juridiques particuliers. Dans quels cas doit-on contacter un notaire ? Lisez cet article pour tout savoir. Établir des actes liés à… Poursuivre la lecture Dans quels cas doit-on contacter un notaire ?

Pour assurer et garantir une meilleure qualité de vie aux citoyens, les lois doivent pouvoir s’adapter à l’évolution de chaque élément de la société dont les technologies. Pour cela, il faut nécessairement des réformes législatives. Cependant, à quoi vont réellement servir les réformes de loi et quels sont leurs avantages ? Lisez à présent cet… Poursuivre la lecture Réforme au niveau des lois : pour quelles raisons ?

Ces dernières années, le taux de divorce connaît un véritable accroissement. Dans ces conditions, de nombreuses personnes s’interrogent sur les raisons qui peuvent expliquer ces ruptures du mariage. Aujourd’hui, les couples qui se séparent évoquent différentes causes. Lisez cet article pour les connaître. Le manque de communication L’un des problèmes les plus courants dans les… Poursuivre la lecture Les causes fréquentes de rupture du mariage

Un divorce, quel que soit son motif n’est pour personne un bon moment à vivre. Dans des cas compliqués, ces procédures peuvent se montrer interminables. Cet article vous renseigne un peu plus sur les  formes de divorces, les différentes procédures affiliées, ainsi que les documents nécessaires pour lancer une procédure de divorce. Les différents types… Poursuivre la lecture L’essentiel à savoir sur les procédures de divorce

Un avocat intervient dans plusieurs domaines, dont celui du droit immobilier. L’achat ou la vente  d’un  bien immobilier  qui est un acte important  peut  donc vous faire solliciter les conseils de ce dernier afin de mieux faire face aux diverses démarches. Dans cet article, découvrez pourquoi il est important de faire recours à un avocat… Poursuivre la lecture Pourquoi recourir à un avocat des droits immobiliers ?

Les conflits sont quasi présents dans notre société. Plusieurs moyens sont utilisés pour régler ces conflits. Parmi ces moyens, nous avons la médiation et l’arbitrage. Il est préférable de faire recours à ces méthodes pour trouver satisfaction. Pour cela, leur fonctionnement doit être connu et maitrisé. Dans cet article, nous allons voir les rôles de… Poursuivre la lecture Quels sont les rôles de l’arbitrage et de la médiation en droit commercial ?

En tant qu’entreprises, il est normal de vendre les mêmes produits et services. La concurrence est une chose qu’on ne peut pas éviter. Le vrai problème survient lorsque la concurrence devient déloyale. Plusieurs méthodes sont utilisées en ce qui concerne la concurrence déloyale, mais il faut noter que c’est un délit qui est puni par… Poursuivre la lecture Concurrence déloyale : définition et risques

Toute décision de cohabitation aura un impact sur les biens des conjoints, tels que leurs actifs, leurs différents revenus et autres bien similaire. Ils peuvent choisir de rédiger eux-mêmes un contrat de mariage avec l’aide d’un avocat spécialisé dans ce domaine. Ils peuvent également décider d’opter pour un régime juridique autorisé et organisé par la… Poursuivre la lecture Pourquoi un contrat de mariage ?

La location d’appartements ou de locaux pour en faire un lieu de commerce est chose courante aujourd’hui. La location peut être signée entre le propriétaire des lieux et le locataire sur une petite durée comme sur de longue durée. Sur une longue durée voire des années successives est ce que l’on appelle souvent le bail… Poursuivre la lecture Que savoir sur le Bail commercial 3 6 9 ?

Lorsque vous vous mettez en circulation avec votre engin automobile, vous êtes immédiatement exposé aux risques d’accident. C’est la raison pour laquelle les lois exigent que chaque automobiliste doive souscrire à une assurance automobile, afin de prévenir ces genres de situations. Au cas où survient un accident dans lequel sont impliqués un ou plusieurs automobilistes… Poursuivre la lecture Quelle est l’importance d’un constat d’accident ?

Lorsqu’un employé est engagé par une entreprise, il signe avec son employeur un contrat de travail. Celui-ci peut être rompu unilatéralement par l’employeur, si le comportement ou la conduite de l’employé n’est pas celui attendu par le contrat signé : on parle d’un licenciement pour motif personnel. C’est une procédure délicate et très encadrée par… Poursuivre la lecture Quand est-ce qu’un motif est-il valable pour procéder à un licenciement pour motif personnel ?

Le décès d’un individu est généralement causé par deux types de facteurs : ceux dits naturels et ceux non-naturels. Il peut arriver que la famille d’un défunt ne connaisse pas ou ne soit pas rassurée des causes ayant entrainé la mort de leur proche. Pour en être sûr, il existe un moyen auquel ils peuvent recourir :… Poursuivre la lecture Quelles sont les conditions nécessaires pour réaliser l’autopsie d’un corps ?

Les accidents de circulations ne préviennent pas. Ainsi, il peut arriver que vous soyez malheureusement victime d’un accident de circulation et conduit d’urgence à l’hôpital. Étant donné que c’est une question d’urgence médicale, il y a des droits que les médecins doivent en tenir compte vis-à-vis de votre personne. Il s’agira d’énumérer à travers cet… Poursuivre la lecture En quoi consistent les droits du patient en cas d’urgence médicale ?

L’obtention d’une licence nécessite un certain nombre de compétences. En effet, avant de pouvoir réussir votre examen de permis de conduire, vous devez d’abord commencer à vous inscrire dans une école de conduite afin de pouvoir développer les compétences nécessaires pour réussir et obtenir votre permis de conduire. Il est important de savoir que le… Poursuivre la lecture Comment réussir son permis de conduire

Lorsque l’on crée ou que l’on dirige une entreprise, il est essentiel de se protéger contre les risques professionnels qui peuvent survenir. Pour cela, souscrire des assurances est une démarche indispensable. Mais quelles assurances sont vraiment indispensables pour une entreprise ? Quels sont les risques couverts par ces assurances et comment faire le bon choix… Poursuivre la lecture Quels types d’assurance sont indispensables pour votre entreprise ?

La gestion locative immobilière est un domaine réglementé par la loi afin de garantir les droits et obligation des parties impliquées dans les relations entre propriétaires bailleurs et locataire. Il est donc important pour tous les acteurs de la gestion locative immobilière de connaître les exigences de cette loi et de s’y conformer. C’est dans… Poursuivre la lecture Quelles sont les exigences de la loi sur la gestion locative immobilière ?

L’investissement locatif est un moyen de se constituer un patrimoine tout en percevant des revenus réguliers sous forme de loyers. Cependant, il convient de bien se préparer et de suivre certaines étapes clés pour maximiser ses chances de réussite et de rentabilité. Cet article a pour objectif de vous présenter les principales étapes à suivre… Poursuivre la lecture Comment réaliser un investissement locatif rentable ?

La technologie est sans aucun doute l’une des inventions les plus prolifiques dans l’histoire de l’humanité. Moyens de communication et de stockage de données sensibles et personnelles, la technologie est souvent victime de piratage en raison de quelques failles . On parle de la cybercriminalité. Ainsi dans le domaine pénal le piratage des données d’autrui… Poursuivre la lecture Les dispositions pénales par rapport à la cybercriminalité

Vendre une maison rime avec des formalités administratives et notariales. C’est une démarche qui vient avec son lot de formalités obligatoires au nombre desquelles figure l’assurance habitation. En tant que propriétaire, il importe de comprendre pourquoi il est crucial de souscrire à une telle assurance avant la vente d’un bien. Retrouvez ici, l’essentiel à retenir.… Poursuivre la lecture En quoi l’assurance habitation est-elle indispensable dans la vente d’une maison ?

La plupart du temps la majorité des personnes se font une idée de perfection s’agissant du mariage. En effet au regard de la loi c’est un engagement solennel qui unit deux personnes pour la vie ce qui est l’idéal. Néanmoins il y a des cas où les époux en viennent à la séparation plus communément… Poursuivre la lecture Les différentes formes de divorce

Afin de se satisfaire et combler ses envies pour d’obtenir une satisfaction totale, plusieurs personnes utilisent les cigarettes électroniques pour atteindre leurs objectifs. Qu’est-ce qu’une cigarette électronique et quelles sont ses conséquences ? Nous allons vous expliquer tout ce qu’il y a savoir sur les conséquences des cigarettes électriques dans cet article. Qu’est-ce qu’une cigarette électronique… Poursuivre la lecture Quelles sont les conséquences d’une cigarette électronique ?

Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de demander un divorce légal. Certains couples ne peuvent tout simplement pas s’entendre et doivent se séparer, mais il est important de se rappeler que le divorce a de nombreuses implications juridiques, surtout si vous avez des enfants ensemble. Si vous envisagez… Poursuivre la lecture Quels sont les mobiles pour demander un divorce légalement ?

Dans un contrat, lorsque les conditions de formations du contrat ne sont pas respectées, d’après la loi, cela peut avoir plusieurs conséquences sur les différentes parties comme la nullité. Qu’est-ce que la nullité et quels sont les différents types de nullité qui existent ? Découvrez tout cela à travers ce présent article. Qu’est-ce que la nullité ?… Poursuivre la lecture Quels sont les différents types de nullité d’un contrat ?

L’évaluation d’un bien immobilier est le processus de détermination de la valeur d’un bien. Le processus d’évaluation implique souvent des frais d’évaluation qui peuvent être payés par l’une ou l’autre des parties à une transaction ou par le prêteur. Mais le propriétaire doit-il ou non confier l’évaluation de son bien à un professionnel ? Découvrez dans… Poursuivre la lecture Quelles sont les exigences de la loi vis-à-vis d’une estimation immobilière ?

La signature du contrat de travail impose au salarié sa présence à son poste de travail. Elle implique que, lorsque l’employé n’est pas apte travailler, il doit avertir son employeur. Pourtant, il arrive que certains salariés abandonnent leur poste sans aucun justificatif. Dans de tels cas, ils s’exposent à de nombreuses sanctions qui sont mises… Poursuivre la lecture Abandon de poste : quelles conséquences en découlent ?

Les comptables sont une partie importante d’une entreprise. Ils s’occupent de l’aspect financier de l’entreprise et s’assurent qu’elle fonctionne de manière rentable. Cela comprend le suivi de tous les revenus, dépenses et impôts. Quelles sont les prérogatives  d’un expert-comptable ? Découvrez dans cet article les avantages d’engager un professionnel pour la comptabilité de votre entreprise et… Poursuivre la lecture Pourquoi solliciter les services d’un expert-comptable pour une entreprise ?

Un ver bu de trop peut devenir la cause d’un accident de la route ou d’une infraction au code routier. Pour pallier cela, les autorités réalisent des contrôles pour déceler les citoyens susceptibles de causer de tels dommages. Le test d’alcool est alors le parfait recours ; sur la base de certains chiffres, il aide à… Poursuivre la lecture Conduite en état d’ivresse : l’essentiel à retenir

Au sein d’une entreprise, le professionnel qui s’occupe en général des finances est l’expert-comptable. Il offre aux sociétés la possibilité d’améliorer la gestion de leurs comptes. Ce type de prestataire contribue également à la résolution de nombreux problèmes financiers quotidiens des entreprises. Par ailleurs, il peut aussi se montrer très utile en dehors du secteur… Poursuivre la lecture Dans quelles circonstances un expert-comptable peut-il être utile pour une entreprise ?

Après le mariage, les relations de couples ne sont pas toujours aussi roses comme on le dépeint dans les films idylliques. Même après des années de vie en couple, les conjoints peuvent ressentir à un certain moment ou face à certaines réalités le besoin de se séparer. Toutefois, la loi fixe clairement des règles par… Poursuivre la lecture Pour quels mobiles peut-on légalement demander le divorce ?

Les prisons sont des établissements souvent réputés pour les mauvaises conditions qui y règnent ainsi que pour la population trop importante de détenus qui y séjournent. Avec l’évolution du fléau dans le temps, une multitude de différentes autres dispositions ont été prises pour sanctionner les auteurs de délits et de crimes. Le but du présent… Poursuivre la lecture Quelles sanctions peut-on appliquer à l’auteur d’un crime en dehors de la peine de prison ?

Vous avez du mal à choisir le bon avocat spécialisé en divorce ? Peu importe la procédure de divorce ou le choix de divorce que vous faites, engager un avocat est une nécessité. L’article suivant sert de guide pour vous aider à sélectionner votre avocat plus efficacement. Les compétences de l’avocat Vous devez comprendre exactement… Poursuivre la lecture Quels sont les critères dont il faut tenir compte pour choisir son avocat

Pour leur propre indépendance, de nombreuses personnes souhaitent créer leur propre entreprise. Certains ne se rendent pas compte que cela ne prend pas seulement en compte la propriété d’un capital, mais aussi certaines exigences légales pour lesquelles vous souhaitez sélectionner. Le fait que plusieurs propriétaires d’entreprises ne le connaissent pas est frappant. Vous trouverez plus… Poursuivre la lecture Quels sont les critères pour bien choisir le statut juridique de votre entreprise ?

Les cabinets d’avocats, il en existe des milliers et cela que vous habitez dans une petite ou une grande ville. Bien évidemment, vous devez au milieu de tout ce nombre faire le choix d’un seul pour vous faire représenter dans une quelconque, ce qui n’est pas un choix totalement facile. Déjà, veuillez savoir que ces… Poursuivre la lecture Comment choisir son cabinet d’avocat ?

Évaluer avec précision le prix d’un bien est un casse-tête auquel nous sommes confrontés au moins une fois. Soit, nous voulons vendre un bien que nous avons obtenu et nous ne connaissons pas la valeur exacte, soit nous prévoyons revendre un bien que nous avons acquis et donc nous ne savons plus vraiment la valeur.… Poursuivre la lecture Comment fixer le prix d’un bien immobilier ?

Un avocat est un juriste qui a pour fonction de défendre, de représenter, de conseiller et d’assister son client. Cependant, à cause de leur nombre il est souvent difficile d’identifier les meilleurs. Découvrez à travers  cet article des moyens  pour parvenir à trouver  un avocat digne du nom pour vous aider dans votre divorce. Privilégiez… Poursuivre la lecture Comment trouver un bon avocat de divorce ?

Le fonctionnement de la société étant gouverné par une multitude de principes, la mise en application de ces derniers est assurée par le droit. Et c’est justement le droit qui permet aux pouvoirs publics d’édicter des règles devant instaurer au sein des communautés une paix relative. Tout individu qui ne respecte pas ces règles s’expose… Poursuivre la lecture De quels éléments le droit tire-t-il sa source ?

Les avocats ne cessent de se multiplier, mais ne possèdent pas les mêmes compétences. D’autres sont incompétents tandis que d’autres font preuve d’un grand professionnalisme. Vous trouverez dans cet article des moyens qui vous aideront à trouver un avocat professionnel. Cherchez votre avocat en fonction de sa spécialité Lorsque l’on cherche un avocat, il faut… Poursuivre la lecture Les astuces pour trouver un avocat professionnel