Comprendre le droit des affaires et des sociétés peut aider les propriétaires d’entreprise à éviter d’enfreindre la loi et à éviter des coûts et des tracas inutiles. Bien que ces deux types de lois aient […]
Plusieurs gouvernements dans le monde ont ratifié un projet de nouvelle loi sur la protection des données personnelles. Cette loi sur la protection des données personnelles vise à unifier la protection des données personnelles en […]
Le droit international privé, également connu sous le nom de « conflit de lois », est un ensemble de règles qui régissent les litiges juridiques transfrontaliers entre des citoyens ou d’autres entités privées. Il traite de diverses […]
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, il est important pour vous d’avoir une assurance. Ce contrat qui vous lie à votre assureur peut très souvent demander la présence d’un avocat en droit des […]
Dans une procédure de rupture de contrat de mariage, toutes les actions entreprises par le couple sont remises en cause. C’est le cas des biens qui vont devoir être partagés entre les époux selon un […]
Lorsqu’une faute est commise par quelqu’un, la loi est là pour rappeler à l’ordre. Les personnes mineures ne sont pas exemptes de cette règle qui régit la vie des sociétés humaines. Cet article vous permettra […]
La rupture du contrat de mariage est une action très difficile pour tous les acteurs qui y sont impliqués, en occurrence les enfants issus du couple. Cette rupture a des conséquences significatives qui affectent les […]
D’après le Code civil, toute convention légalement signée tient lieu de loi aux différentes parties. Pour ce faire, avant d’apposer sa signature sur un contrat de travail, vous devez prendre le soin de vérifier certaines […]
Pour assurer le bon fonctionnement des activités au sein d’une entreprise, il existe des mesures nécessaires, voire indispensables à prendre. Dans certaines situations comme la réalisation de certains projets, il est important de suivre également […]
Pour permettre au locataire de vivre en toute quiétude, le législateur a prévu des droits dont il doit bénéficier. Le propriétaire tout comme les autres voisins sont tenus de respecter ces prérogatives. Quelles sont donc […]
Dans notre parcours, nous nous retrouvons souvent dans certaines situations délicates. Ces situations demandent souvent l’aide d’un professionnel, comme un avocat. Il existe de nombreux avocats, et choisir un bon avocat n’est pas une chose […]
L’assistance d’un notaire reste vivement recommandée, voire obligatoire, dans certains cas lors d’une opération immobilière. En effet, les compétences d’un notaire en droit immobilier sont très requises pour assurer la bonne marche des transactions. À […]
Toute personne impliquée directement ou indirectement dans une infraction doit faire appel à un avocat pénaliste pour la défendre. Cependant, le plus dur à cette étape est de savoir à quel avocat il faut vraiment […]
Le notaire est un officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité. En réalité, il s’agit d’un spécialiste qui propose des services […]
Pour assurer et garantir une meilleure qualité de vie aux citoyens, les lois doivent pouvoir s’adapter à l’évolution de chaque élément de la société dont les technologies. Pour cela, il faut nécessairement des réformes législatives. […]
Ces dernières années, le taux de divorce connaît un véritable accroissement. Dans ces conditions, de nombreuses personnes s’interrogent sur les raisons qui peuvent expliquer ces ruptures du mariage. Aujourd’hui, les couples qui se séparent évoquent […]
Un divorce, quel que soit son motif n’est pour personne un bon moment à vivre. Dans des cas compliqués, ces procédures peuvent se montrer interminables. Cet article vous renseigne un peu plus sur les formes […]
Un avocat intervient dans plusieurs domaines, dont celui du droit immobilier. L’achat ou la vente d’un bien immobilier qui est un acte important peut donc vous faire solliciter les conseils de ce dernier afin de […]
Les conflits sont quasi présents dans notre société. Plusieurs moyens sont utilisés pour régler ces conflits. Parmi ces moyens, nous avons la médiation et l’arbitrage. Il est préférable de faire recours à ces méthodes pour […]
En tant qu’entreprises, il est normal de vendre les mêmes produits et services. La concurrence est une chose qu’on ne peut pas éviter. Le vrai problème survient lorsque la concurrence devient déloyale. Plusieurs méthodes sont […]
Toute décision de cohabitation aura un impact sur les biens des conjoints, tels que leurs actifs, leurs différents revenus et autres bien similaire. Ils peuvent choisir de rédiger eux-mêmes un contrat de mariage avec l’aide […]
La location d’appartements ou de locaux pour en faire un lieu de commerce est chose courante aujourd’hui. La location peut être signée entre le propriétaire des lieux et le locataire sur une petite durée comme […]
Lorsque vous vous mettez en circulation avec votre engin automobile, vous êtes immédiatement exposé aux risques d’accident. C’est la raison pour laquelle les lois exigent que chaque automobiliste doive souscrire à une assurance automobile, afin […]
Lorsqu’un employé est engagé par une entreprise, il signe avec son employeur un contrat de travail. Celui-ci peut être rompu unilatéralement par l’employeur, si le comportement ou la conduite de l’employé n’est pas celui attendu […]
Le décès d’un individu est généralement causé par deux types de facteurs : ceux dits naturels et ceux non-naturels. Il peut arriver que la famille d’un défunt ne connaisse pas ou ne soit pas rassurée des […]
Les accidents de circulations ne préviennent pas. Ainsi, il peut arriver que vous soyez malheureusement victime d’un accident de circulation et conduit d’urgence à l’hôpital. Étant donné que c’est une question d’urgence médicale, il y […]
L’obtention d’une licence nécessite un certain nombre de compétences. En effet, avant de pouvoir réussir votre examen de permis de conduire, vous devez d’abord commencer à vous inscrire dans une école de conduite afin de […]
Lorsque l’on crée ou que l’on dirige une entreprise, il est essentiel de se protéger contre les risques professionnels qui peuvent survenir. Pour cela, souscrire des assurances est une démarche indispensable. Mais quelles assurances sont […]
La gestion locative immobilière est un domaine réglementé par la loi afin de garantir les droits et obligation des parties impliquées dans les relations entre propriétaires bailleurs et locataire. Il est donc important pour tous […]
L’investissement locatif est un moyen de se constituer un patrimoine tout en percevant des revenus réguliers sous forme de loyers. Cependant, il convient de bien se préparer et de suivre certaines étapes clés pour maximiser […]
La technologie est sans aucun doute l’une des inventions les plus prolifiques dans l’histoire de l’humanité. Moyens de communication et de stockage de données sensibles et personnelles, la technologie est souvent victime de piratage en […]
Vendre une maison rime avec des formalités administratives et notariales. C’est une démarche qui vient avec son lot de formalités obligatoires au nombre desquelles figure l’assurance habitation. En tant que propriétaire, il importe de comprendre […]
La plupart du temps la majorité des personnes se font une idée de perfection s’agissant du mariage. En effet au regard de la loi c’est un engagement solennel qui unit deux personnes pour la vie […]
Afin de se satisfaire et combler ses envies pour d’obtenir une satisfaction totale, plusieurs personnes utilisent les cigarettes électroniques pour atteindre leurs objectifs. Qu’est-ce qu’une cigarette électronique et quelles sont ses conséquences ? Nous allons vous […]
Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de demander un divorce légal. Certains couples ne peuvent tout simplement pas s’entendre et doivent se séparer, mais il est important de […]
Dans un contrat, lorsque les conditions de formations du contrat ne sont pas respectées, d’après la loi, cela peut avoir plusieurs conséquences sur les différentes parties comme la nullité. Qu’est-ce que la nullité et quels […]
L’évaluation d’un bien immobilier est le processus de détermination de la valeur d’un bien. Le processus d’évaluation implique souvent des frais d’évaluation qui peuvent être payés par l’une ou l’autre des parties à une transaction […]
La signature du contrat de travail impose au salarié sa présence à son poste de travail. Elle implique que, lorsque l’employé n’est pas apte travailler, il doit avertir son employeur. Pourtant, il arrive que certains […]
Les comptables sont une partie importante d’une entreprise. Ils s’occupent de l’aspect financier de l’entreprise et s’assurent qu’elle fonctionne de manière rentable. Cela comprend le suivi de tous les revenus, dépenses et impôts. Quelles sont […]
Un ver bu de trop peut devenir la cause d’un accident de la route ou d’une infraction au code routier. Pour pallier cela, les autorités réalisent des contrôles pour déceler les citoyens susceptibles de causer […]
Au sein d’une entreprise, le professionnel qui s’occupe en général des finances est l’expert-comptable. Il offre aux sociétés la possibilité d’améliorer la gestion de leurs comptes. Ce type de prestataire contribue également à la résolution […]
Après le mariage, les relations de couples ne sont pas toujours aussi roses comme on le dépeint dans les films idylliques. Même après des années de vie en couple, les conjoints peuvent ressentir à un […]
Les prisons sont des établissements souvent réputés pour les mauvaises conditions qui y règnent ainsi que pour la population trop importante de détenus qui y séjournent. Avec l’évolution du fléau dans le temps, une multitude […]
Vous avez du mal à choisir le bon avocat spécialisé en divorce ? Peu importe la procédure de divorce ou le choix de divorce que vous faites, engager un avocat est une nécessité. L’article suivant […]
Pour leur propre indépendance, de nombreuses personnes souhaitent créer leur propre entreprise. Certains ne se rendent pas compte que cela ne prend pas seulement en compte la propriété d’un capital, mais aussi certaines exigences légales […]
Les cabinets d’avocats, il en existe des milliers et cela que vous habitez dans une petite ou une grande ville. Bien évidemment, vous devez au milieu de tout ce nombre faire le choix d’un seul […]
Évaluer avec précision le prix d’un bien est un casse-tête auquel nous sommes confrontés au moins une fois. Soit, nous voulons vendre un bien que nous avons obtenu et nous ne connaissons pas la valeur […]
Un avocat est un juriste qui a pour fonction de défendre, de représenter, de conseiller et d’assister son client. Cependant, à cause de leur nombre il est souvent difficile d’identifier les meilleurs. Découvrez à travers […]
Le fonctionnement de la société étant gouverné par une multitude de principes, la mise en application de ces derniers est assurée par le droit. Et c’est justement le droit qui permet aux pouvoirs publics d’édicter […]
Les avocats ne cessent de se multiplier, mais ne possèdent pas les mêmes compétences. D’autres sont incompétents tandis que d’autres font preuve d’un grand professionnalisme. Vous trouverez dans cet article des moyens qui vous aideront […]
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