Le notaire est un officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité. En réalité, il s’agit d’un spécialiste qui propose des services juridiques particuliers. Dans quels cas doit-on contacter un notaire ? Lisez cet article pour tout savoir.
Établir des actes liés à l’immobilier
De façon générale, le notaire propose de nombreux services en rapport avec l’immobilier. Dans ce cadre, il peut préparer et enregistrer des conventions d’acquisition et de cession immobilières. Par ailleurs, ce professionnel du droit intervient dans la négociation des baux commerciaux. Sur avocats-divorce.fr/ vous aurez toutes les informations.
L’officier ministériel est également en mesure de participer à la résolution de questions relatives à l’enregistrement de propriétés immobilières. Il y a essentiellement les actes hypothécaires, le partage de biens entre partenaires ou le transfert de propriété.
Bénéficier de services liés aux successions
Le notaire, outre les services relatifs à l’immobilier, peut réagir sur toutes les interrogations concernant les successions. À cet effet, il est habilité à aider son client dans la rédaction de son testament. En outre, ce spécialiste des affaires juridiques peut conseiller ceux qui le sollicitent dans la désignation des personnes pouvant assurer la gestion de leurs biens en cas de décès.
Dans tous les paramètres de règlement d’une succession, l’officier ministériel peut s’occuper de la représentation des héritiers. Cela consiste à gérer les créances du de cujus, partager les biens entre les personnes appelées à recueillir la succession, obtenir les documents essentiels pour la distribution des biens, etc.
Avoir des réponses sur des questions liées au droit des affaires
Pour avoir des réponses sur des questions liées au droit des affaires, il est conseillé de recourir aux services d’un notaire. En effet, ce dernier intervient dans la création de sociétés ou d’entreprises. Ici, l’expert des questions juridiques s’occupe de la mise sur pied d’une structure juridique convenable. Aussi, il participe à l’établissement des contrats de société ou des pactes d’actionnaires.
Il faut également préciser que l’officier ministériel possède les connaissances requises pour éclairer sur des questions relatives à la protection des brevets, la protection contre la concurrence déloyale et bien d’autres.
Profiter de services liés au droit familial
Les questions liées au droit familial ne sont pas étrangères au notaire. Ainsi, il peut accompagner les couples qui envisagent de se marier dans la rédaction de leur contrat de mariage. En cas de divorce, ce professionnel du droit aide les ex-époux à établir une convention post-nuptiale afin de régler les relations financières.
La rédaction des accords concernant l’autorité parentale, la garde des enfants n’ayant pas encore atteint la majorité civile ou la contribution financière est également le fait du notaire.
Obtenir des services relatifs au droit international
Il existe certains officiers ministériels qui possèdent une spécialisation en droit international. Avec ces connaissances, ils sont en mesure d’expliquer les règles d’application des dispositions nationales sur les conventions internationales. De même, ces spécialistes du droit sont à même de protéger les intérêts commerciaux des clients, et ce, sur l’échiquier international.
En définitive, les particuliers peuvent recourir aux services d’un notaire dans de nombreux cas. Ce professionnel intervient pour la résolution de problèmes relatifs aux successions, à l’immobilier, au droit des affaires…