De quels éléments le droit tire-t-il sa source ?

Le fonctionnement de la société étant gouverné par une multitude de principes, la mise en application de ces derniers est assurée par le droit. Et c’est justement le droit qui permet aux pouvoirs publics d’édicter des règles devant instaurer au sein des communautés une paix relative. Tout individu qui ne respecte pas ces règles s’expose à des sanctions. Pour une bonne régulation desdites règles, certains éléments constituent la source du droit. Quels sont ces éléments ? Lisez l’article pour les connaitre.

Source 1 : les textes de loi

En termes de textes de loi constatant la source du droit, on distingue principalement dans l’ordre la Constitution, les lois, les règles administratives puis les traités et accords internationaux. Peu importe l’espace géographique, il faut que les textes fondamentaux qui gouvernent le territoire inspirent les différentes lois qui ont pour vocation d’y instaurer le droit. Par exemple, pour chaque État, la norme suprême fondamentale et la première source de droit sont la Constitution dudit pays. Vous pourrez avoir une compréhension plus explicite du terme en vous rendant sur http://avis-judiciaire.fr/. Toutes les règles qui doivent définir les modalités d’exercice et de transmission du pouvoir sont fixées dans la Constitution. Après cette dernière, les traités et accords internationaux ratifiés par l’espace géographique concerné constituent également une source du droit.

Source 2 : la jurisprudence

Moult décisions sont prises par le système que forment les tribunaux de grande instance, la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel à chaque procès. Pour prendre lesdites décisions, l’ensemble se base en général sur une interprétation des textes de loi qui existent déjà. Toutefois, il est possible de prendre des décisions en se référant à des normes n’ayant aucun rapport avec les textes de loi préexistants. C’est ce qu’on appelle la jurisprudence. Cette dernière est également classée parmi les sources du droit. Ce qui suppose que les tribunaux peuvent se baser exclusivement sur des décisions de justice antérieures pour en rendre d’autres. Ceci sachant que les premières décisions n’ont pas nécessairement un fondement législatif.

Source 3 : la coutume

En dehors des sources du droit précédemment exposées, on peut également prendre en compte la coutume. Celle-ci n’est en réalité qu’un condensé de règles non écrites. Les règles en question tirent leur origine non seulement d’un fait durable, fréquent, constant et clair, mais aussi de la valeur juridique accordée à ce fait. En termes plus clairs, aucun fait répété de manière régulière et devenue une habitude ne peut être classé dans la catégorie des coutumes s’il n’obtient pas une valeur juridique de ses usagers. Précisons qu’une multitude de textes de loi écrits, pour ne pas dire la majorité, sont en réalité issus de faits que la société considère comme une coutume.

Source 4 : la doctrine

En réalité, la doctrine est une source secondaire du droit contrairement aux trois sources présentées plus haut dans cet article. Elle tire son fondement des commentaires émis ou écrits par des professionnels du domaine (avocats ou professeurs de faculté) sur une décision de justice. Lesdits commentaires peuvent bien évidemment avoir comme référence un texte de loi. Ce qu’il faut retenir ici, c’est que ce sont les circonstances ou le crédit accordé à la personnalité de l’émetteur du commentaire qui en font une source potentielle du droit.