Pour permettre au locataire de vivre en toute quiétude, le législateur a prévu des droits dont il doit bénéficier. Le propriétaire tout comme les autres voisins sont tenus de respecter ces prérogatives. Quelles sont donc ces prérogatives du locataire ? Découvrez-les dans les lignes qui suivent.
Bénéficier d’un cadre de vie paisible
Le propriétaire doit mettre à la disposition de son locataire un logement où règne le calme. Obtenez plus d’informations sur les droits du locataire en cliquant sur udcgt49.fr. Ce dernier doit pouvoir y vivre de façon paisible. En dehors d’un cadre de vie à l’abri des bruits, le logement loué doit être confortable. Le confort de la pièce doit permettre au locataire d’être l’aise. Le bailleur a donc l’obligation d’y veiller. Toutefois, il peut s’exonérer de certaines obligations dans le contrat de bail. Pour que cela soit opposable au locataire, ce dernier doit avoir donné son consentement en signant le contrat.
Par ailleurs, la tranquillité du locataire ne doit pas être perturbée par le bailleur. Il ne doit pas faire des descentes à n’en point finir dans le logement. Il n’a guère le droit de pénétrer le logement du locataire à son insu sans le consentement de celui-ci même s’il a la clé. Cette règle n’a pas besoin d’être prévue dans le contrat de bail. Elle est d’application dès lors que le contrat est conclu.
L’état du bien loué
L’un des principaux droits que le législateur reconnaît au locataire est relatif à l’état du bien immobilier qu’on lui a loué. En effet, il doit être en bon état. Il revient par conséquent au bailleur de l’aménager pour permettre au locataire d’y établir sa demeure. Si le bien en question fait l’objet de réaménagement ou de rénovation, ces travaux devront être achevés avant que le locataire ne s’y installe. Le bien immobilier objet de location doit respecter les normes légales relatives à la location.
Dans le cas où le locataire est déjà installé, les grosses réparations sont à la charge du bailleur. Dès que le locataire l’en informe, il doit pouvoir les prendre en charge pour garantir une bonne jouissance des locaux au locataire. Toutefois, le locataire peut librement décider de prendre en charge l’aménagement de l’appartement qu’il a loué. Mais il doit en informer le bailleur au préalable. Le contrat de bail peut répartir les travaux qui incombent à chaque partie, à la seule condition qu’une telle clause ne porte pas atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
La délivrance des quittances
Le contrat de bail étant un contrat bilatéral, le locataire est appelé à verser le loyer au bailleur selon les conditions qu’ils se sont fixées dans le contrat. Pour certifier qu’il a payé, le locataire a droit d’avoir une quittance en contrepartie de son paiement. Un tel document est très important dans un contrat. En cas de contentieux, il pourrait servir d’élément de preuve. Par conséquent, il doit contenir un certain nombre d’informations. Il s’agit essentiellement de :
- Le mois pour lequel le loyer a été payé
- La date à laquelle le paiement a été effectué
- Le montant
- Les nom et prénom du locataire
- Les nom et prénom du propriétaire
Juste en dessous de son nom et prénom, le propriétaire doit apposer sa signature.