La location d’appartements ou de locaux pour en faire un lieu de commerce est chose courante aujourd’hui. La location peut être signée entre le propriétaire des lieux et le locataire sur une petite durée comme sur de longue durée. Sur une longue durée voire des années successives est ce que l’on appelle souvent le bail commercial, mais conclu pour une durée définie de neuf (09) ans, on parle de Bail commercial 3 6 9.
C’est quoi le bail commercial 3 6 9 ?
D’abord, un bail commercial est tout contrat légal de location d’un appartement, d’un local pouvant servir à une activité ou à un travail commercial, artisanal, industriel et bien d’autres dans le cadre commercial. C’est un contrat qui implique généralement et pour la plupart du temps seulement deux personnes : le bailleur (le propriétaire des lieux) et le locataire, communément appelé dans de tels cas le preneur. Maintenant, parlant du bail commercial 3 6 9, c’est également un contrat tout comme le contrat commercial à la différence que celui-ci a une durée bien définie d’au plus neuf (09) mois renouvelable si possible. Il est conclu entre le bailleur et le preneur pour être revu que tous les trois (03) ans. À chaque trois ans, le preneur peut, tant que la durée maximum n’est pas encore atteinte, décider de résilier au bail et jamais le bailleur, sauf en cas de preuves et de raisons valables avec l’intervention des autorités de la loi. Plus d’informations sont disponibles sur http://ve-avocat.fr/.
Contenu d’un bail commercial 3 6 9
Précisons que le bail commercial 3 6 9 est un contrat qui peut être décidé être écrit ou non par les deux personnes impliquées. Mais en vue d’éviter tout mal entendu après, il est conseillé de posséder à la rédaction d’un tel contrat avec la présence d’un représentant de la loi. Ce représentant de loi maitrise les contenus d’un tel bail mieux que quiconque.
Le contrat de bail commercial 3 6 9 doit avant tout contenir la personnalité du bailleur comme du preneur. Il doit aussi contenir :
- Le type de travail ou d’activité qui veut être faite dans le local ;
- Le prix de location ;
- Les règlements et les clauses de la location ;
- Le temps maximum que doit durer la location
- Le type d’arrêt de la location.
Il est important que le contrat de bail mentionne s’il y a possibilité de renouveler le bail après que la durée convenue est écoulée. Si lors de la rédaction du bail, mention a été faite sur le renouvellement du bail, le preneur peut décider alors de continuer la location, mais si le bailleur décide d’interrompre le bail commercial, il se doit de se justifier devant la loi avec possibilité de payer le preneur si dommage a été causé. Il est possible de conclure le bail à une durée plus longue que neuf ans, si le bailleur est consentant, le bail peut avoir une durée de douze ans par exemple.
Le bail commercial 3 6 9 est un contrat qui permet une location à long terme sans que le preneur soit dans l’obligation de toujours avoir besoin de parler de renouvellement de bail chaque année.