Les points à vérifier avant de signer un contrat de travail

D’après le Code civil, toute convention légalement signée tient lieu de loi aux différentes parties. Pour ce faire, avant d’apposer sa signature sur un contrat de travail, vous devez prendre le soin de vérifier certaines informations pour vous assurer qu’elles vous conviennent. Quels sont donc ces points à prendre en compte avant signature ?

La période d’essai et le type de contrat

Nous vous proposons un contenu bien élaboré ici http://portaildudroit.fr sur des thématiques juridiques qui sont d’actualité. Généralement, lors de l’établissement d’un contrat de travail, il est prévu une période d’essai. Elle a pour but de vérifier les performances de l’employé et de favoriser son insertion. Vérifiez que le délai imparti pour la période d’essai respecte les normes. Il est possible que la période d’essai soit renouvelée. Cette information doit figurer dans le contrat. 

Cependant, le délai légal pour la durée de la période d’essai est de 2 mois au maximum. Par ailleurs, selon les termes sur lesquels vous vous êtes convenu, le contrat peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Le taux horaire de travail et sa durée

Le taux horaire de travail est d’origine légale. Prévu donc par la loi, l’employeur n’a plus qu’à vous les appliquer. Mais, vous pouvez demander un taux horaire individualisé. Dans ce cas, il vous faudra respecter les horaires de travail prévus dans votre contrat de travail. Ce dernier est un contrat consensuel bilatéral. Par conséquent, toutes les clauses, pour être opposables, ont besoin du consentement de chaque partie.

En ce qui concerne la durée de travail, il peut être à temps partiel ou à temps plein. Aussi, avez-vous la possibilité de faire des heures supplémentaires. Avant qu’une modification ne soit apportée aux clauses prévues dans le contrat, le consentement de chaque partie est obligatoire.

Le poste à occuper et le lieu de travail

En dehors de la durée, le contrat de travail doit prévoir expressément le poste que vous allez occuper dans l’entreprise. Votre statut doit être défini, car il permet de connaître le salaire en dessous duquel vous ne devez pas être payé. Aussi, votre statut doit être en adéquation avec les qualifications que vous avez.

Quant au lieu de travail, il doit être mentionné dans le contrat de travail. Sa mention n’a qu’une valeur informative. Le lieu de travail doit être mentionné avec précision. Toutefois, les conditions de travail doivent respecter les dispositions de la loi relative au droit de travail.

Les avantages sur salaire et les clauses particulières

Pour encourager le travail de l’employé, les employeurs leur attribuent des primes sur leur salaire ainsi que des avantages en nature. Il peut arriver que l’employeur les mentionne expressément dans le contrat. Si vous aviez eu à négocier les primes avec votre employeur avant l’établissement du contrat, il vous revient de vous assurer que ces clauses ont été mentionnées dans le contrat. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas avoir la certitude qu’elles seront respectées.   

Dans le but d’éviter une concurrence déloyale, certains employeurs incluent dans le contrat de travail une clause de non-concurrence en cas de rupture du contrat. Prenez le soin de lire tout le contenu.