Les dispositions pénales par rapport à la cybercriminalité

La technologie est sans aucun doute l’une des inventions les plus prolifiques dans l’histoire de l’humanité. Moyens de communication et de stockage de données sensibles et personnelles, la technologie est souvent victime de piratage en raison de quelques failles . On parle de la cybercriminalité. Ainsi dans le domaine pénal le piratage des données d’autrui est un crime.

Les caractéristiques du cybercriminel

La cybercriminalité ne peut être commise que grâce à la technologie. Pour commettre ces types de crimes, il  faut être très calé en Internet et en informatique, car ces  crimes ne peuvent être commis que sur Internet comme nous le montre http://cybercriminalite-penal.fr/. Les personnes qui commettent des cybercrimes sont très instruites et ont une connaissance approfondie de la présence sur Internet, ce qui rend très difficile le traitement des cybercriminels. Dans le cyberespace, il n’existe presque pas de frontières géographiques ou du moins elles sont réduites. Un cybercriminel peut se trouver n’importe où dans le monde entier et commettre des crimes dans un autre coin du monde. Par exemple, un pirate informatique en Inde s’introduit dans un système en France. L’acte ou l’infraction de cybercriminalité a en principe lieu dans le cyberespace qui étant un monde virtuel permet au criminel qui commet cet acte de se trouver physiquement hors du cyberespace. Toutes les activités criminelles dans la commission de ce crime sont menées dans le monde virtuel. En raison de cette nature, il est très difficile de recueillir des preuves de cybercriminalité et de le prouver devant un tribunal. Le cybercriminel invoque la juridiction de nombreux pays tout en commettant le cybercrime alors qu’il se trouve dans un endroit sûr où il est introuvable.

Les dispositions pénales

À la lumière de la loi pénale, la cybercriminalité est une infraction constituée par la commission d’actes illégaux sur le net. Ainsi, comme toute infraction à la loi pénale, la cyber criminalité est également sanctionnée. Les sanctions ou peines  varient en fonction de la gravité des faits . En général une personne reconnue coupable de la commission de cybercriminels peut être condamnée à une peine de 2ans d’emprisonnement, mais aussi au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à  60 000 euros . Dans une situation où l’infraction ou l’acte prohibé a comme conséquence une destruction grave du système objet du piratage la peine est alors augmentée à 3 ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 100000 euros . Les peines d’emprisonnement précédentes ne concernent que les faits relatifs au système internet des particuliers. En revanche, lorsque l’état est victime de telles attaques cybercriminels la législation dans ce cas est plus sévère. En effet les personnes accusées de tels crimes sont condamnées à 5 ans d’emprisonnement ainsi qu’à 150000 euros comme amende. Dans ce cas également la peine encourue peut être augmentée en fonction de la gravité des actes notamment s’il s’agit d’un système composé de données personnelles développées par l’État. La peine peut attendre les 7ans de prison et les 300000 euros comme amende.

Les autres sanctions

En dehors des peines pénales directes c’est-à-dire les peines d’emprisonnement ou encore le paiement des amendes, d’autres sanctions sont applicables envers les personnes déclarées coupables des cyber crimes . On peut citer dans ce sens certaines interdictions. Au nombre de celles-ci figure entre autres une interdiction liée  aux droits civiques, une restriction de 5 ans  dans l’exercice de profession dans la  fonction publique. On note  une exclusion également pour 5 années des marchés publics et une interdiction d’émission de chèques . Enfin pour clore le processus, intervient la confiscation ou la saisie du matériel dédié à l’informatique.