Lorsqu’un employé est engagé par une entreprise, il signe avec son employeur un contrat de travail. Celui-ci peut être rompu unilatéralement par l’employeur, si le comportement ou la conduite de l’employé n’est pas celui attendu par le contrat signé : on parle d’un licenciement pour motif personnel. C’est une procédure délicate et très encadrée par la loi, de sorte que si ses étapes ne sont pas respectées, ou que les conditions pour y recourir ne sont pas remplies, l’employé peut demander et obtenir assez facilement l’annulation de son licenciement. En lisant cet article, vous découvrirez les conditions à réunir pour qu’un motif soit suffisant pour un licenciement à cause d’un motif personnel, ainsi que le déroulement de la procédure.
À quelles conditions un motif de licenciement pour motif personnel est-il valable ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un employeur à vouloir se séparer d’un ou de plusieurs de ses employés. Mais quand ces raisons sont en rapport avec l’employé lui-même, son comportement ou sa conduite lorsqu’il est au travail, on dit que le licenciement est pour motif personnel. En visitant le lien http://traite-simplifie.org/, vous aurez des informations supplémentaires sur les étapes d’une telle procédure. Pour que le motif soit valable et non contestable par l’employé qui se fait licencier, il doit remplir certaines conditions. La première, le motif doit être réel : cela voudra dire qu’un employeur ne peut pas licencier son employé pour quelque chose dont il n’est pas sûr ou qu’il ne peut pas réellement prouver. La seconde, le motif doit pouvoir être le plus précis possible dans le temps et surtout dans l’espace (l’employeur doit être en mesure de dire où et quand la faute a été commise). Enfin, la faute commise doit avoir été néfaste au fonctionnement de l’entreprise. Si ces trois conditions sont complètes, le motif de licenciement ne peut pas être contesté.
Les motifs de licenciements non valables aux yeux de la loi
Il existe certaines raisons de licenciement que la loi invalide. Ce qui voudra dire que si un employeur licencie un de ces employés pour l’une de ces raisons, ce dernier peut demander et obtenir l’annulation de son licenciement, ou alors, obtenir un dédommagement de son employeur. C’est le cas par exemple d’un licenciement ayant pour cause une forme de discrimination quelconque, ou parce que l’employé a été victime d’un harcèlement, ou encore un licenciement qui ne respecte pas les lois ayant trait aux congés de maternité, etc.
Comment licencier un employé suivant la loi ?
Si les motifs de licenciement de l’employeur sont valides et qu’il souhaite lancer la procédure contre l’un de ses employés, il doit dans un premier temps lui envoyer une lettre de convocation à un entretien. Au cours de ce dernier, il expliquera à l’employé en question son intention de le licencier ainsi que les motifs qui veulent le pousser. L’employé au cours de l’entretien a la possibilité de se défendre en donnant ses arguments, de sorte à amener son employeur à changer d’avis. S’il n’y parvient pas, l’employeur devra lui envoyer quelques jours après l’entretien une lettre lui notifiant son licenciement.