Quels sont les rôles de l’arbitrage et de la médiation en droit commercial ?

Les conflits sont quasi présents dans notre société. Plusieurs moyens sont utilisés pour régler ces conflits. Parmi ces moyens, nous avons la médiation et l’arbitrage. Il est préférable de faire recours à ces méthodes pour trouver satisfaction. Pour cela, leur fonctionnement doit être connu et maitrisé. Dans cet article, nous allons voir les rôles de l’arbitrage et de la médiation.

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

L’arbitrage est une forme de médiation couramment utilisée pour résoudre les différends commerciaux. Pour en savoir plus, consultez notaire-nice.fr. Il s’agit d’une procédure judiciaire en dehors des tribunaux. Les parties désigneront un ou plusieurs arbitres pour arbitrer et finaliser leurs différends. La décision finale est appelée « jugement » et est exécutoire. Les parties doivent respecter la décision de l’arbitre.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un autre type de processus qui peut être utilisé pour résoudre les différends entre les parties. Il s’agit d’une forme informelle de négociation dans laquelle une tierce partie neutre aide les parties à trouver un terrain d’entente en s’adressant directement à chaque partie impliquée. La médiation peut être menée par un avocat professionnel ou un tiers neutre tel qu’un psychologue ou un consultant.

Les avantages de l’arbitrage

L’un des principaux avantages de l’arbitrage est qu’il est généralement plus rapide et moins coûteux qu’un procès. De plus, il offre un certain degré de confidentialité aux parties. Autrement dit, les informations sensibles ne sont pas divulguées publiquement. En outre, les parties ont un certain contrôle sur la procédure quant à la sélection et au calendrier de l’arbitre.

Les avantages de la médiation

Une caractéristique positive majeure de la médiation est qu’elle offre aux parties une grande flexibilité, car elle ne se limite pas à la loi qui s’applique au litige, peut être développée afin que le processus puisse être géré.

Les inconvénients de l’arbitrage

L’un des principaux inconvénients de l’arbitrage est qu’il ne donne pas aux parties la possibilité de faire appel de la décision de l’arbitre. Une fois la décision de l’arbitre rendue, elle ne peut être modifiée ou infirmée par un tribunal. De plus, si l’une des parties n’est pas satisfaite du résultat, le recours est annulé.

Les inconvénients de la médiation

L’un des principaux inconvénients de la médiation est qu’elle prend du temps, car chaque partie doit être disposée à négocier. De plus, elle repose sur la bonne foi des parties et toute tentative visant à forcer les parties à accepter telle ou telle solution est considérée comme illégale par un tiers neutre chargé de la procédure.

Pourquoi les entreprises préfèrent la médiation ?

Parce que l’arbitrage est entièrement gratuit, un processus rapide et peu coûteux, et jamais une perte de temps ! Dans les procédures judiciaires, les entreprises évaluent trois facteurs principaux : La probabilité de succès, le coût de la procédure et sa durée. L’arbitrage est gagné selon ces trois critères. Les études s’étendent généralement sur plusieurs années et durent en moyenne de quelques semaines à quelques mois. Les coûts de médiation pour les affaires complexes sont également en moyenne 10 fois inférieurs aux procédures judiciaires et jusqu’à 100 fois inférieures aux procédures internationales.