Lorsque vous vous mettez en circulation avec votre engin automobile, vous êtes immédiatement exposé aux risques d’accident. C’est la raison pour laquelle les lois exigent que chaque automobiliste doive souscrire à une assurance automobile, afin de prévenir ces genres de situations. Au cas où survient un accident dans lequel sont impliqués un ou plusieurs automobilistes assurés, ils doivent immédiatement procéder à ce qu’on appelle un constat d’accident. Cela consiste à remplir, sur les lieux mêmes de l’accident, un document important appelé constat amiable. Le constat d’accident est capital dans la gestion des conséquences de l’accident par la suite. Dans cet article, vous découvrirez comment remplir un constat à l’amiable et ce que vous devez faire en cas de refus de collaboration des autres automobilistes impliqués.
Qu’est-ce qu’un constat à l’amiable ?
Que vous ayez un engin à deux roues, trois roues ou quatre roues, l’assurance auto fait partie des assurances obligatoires auquel vous devez souscrire. Ne pas le faire pour votre moyen de déplacement est considéré par la loi comme une infraction. En signant votre contrat d’assurance auto avec votre assureur, il devra vous remettre ce jour même un petit document appelé constat à l’amiable. En visitant http://inegaleloitravail.fr/, vous en apprendrez davantage sur ce document. Le constat à l’amiable est à remplir en cas d’accident : c’est ce document que vous devrez remettre à votre assureur après un de vos accidents afin de l’informer des circonstances de l’accident et lui permettre de savoir comment obtenir pour vous des indemnités. C’est donc un papier permettant de décrire le plus précisément possible l’accident. Vu son importance, il est conseillé de le garder toujours dans la boite à gant du véhicule ou de la moto.
Le remplissage du constat à l’amiable
Si les automobilistes impliqués dans l’accident sont assurés, ils doivent chacun remplir leur propre constat à l’amiable sur le lieu de l’accident. Cependant, chaque constat à l’amiable doit être signé en principe par toutes les personnes impliquées dans l’accident. À ce niveau, il faut faire très attention. Avant de signer le contrat à l’amiable de l’un des automobilistes, vous devez vous rassurer de la description qu’il y a faite de l’accident. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette description, vous pouvez refuser de signer le constat. Dans ce cas, il est conseillé de collecter des preuves (des photos de l’accident, témoignage et numéro d’éventuels témoins) afin de prouver que la description de l’accident faite dans le contrat à l’amiable que vous avez refusé de signer est fausse. Le contrat, de même que les preuves, doit être transmis à votre assureur au maximum 5 jours après l’accident.
À quoi sert le constat à l’amiable auprès de l’assureur ?
Une fois que votre assureur reçoit votre constat, il organise à base de celui-ci une rencontre avec les assureurs des autres automobilistes impliqués (si ces automobilistes sont assurés). Au cours de cette rencontre, les différents assureurs présents, s’appuyant sur les constats et les éventuelles preuves collectées, se chargeront de situer la responsabilité de chaque automobiliste dans l’accident. Si vous êtes reconnue comme victime, votre assureur réclamera pour vous des indemnités. Par contre, si vous êtes reconnue comme 100% responsable de l’accident, ce sera à votre assureur de verser des indemnités aux autres victimes.