Le paysage législatif en matière de droit du travail évolue constamment, et il est crucial pour les avocats de rester informés des dernières nouveautés. Cet article vous propose un tour d’horizon des principales modifications législatives récentes et à venir en la matière, pour vous aider à mieux appréhender leurs impacts sur votre pratique professionnelle.
1. Les mesures liées à la crise sanitaire
Face à la pandémie de Covid-19, le gouvernement a adopté plusieurs mesures exceptionnelles afin d’accompagner les entreprises et les salariés dans cette période difficile. Parmi ces mesures, on peut citer :
- L’activité partielle : instaurée pour faire face aux baisses d’activité liées à la crise, elle permet aux employeurs de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés, tout en leur garantissant une indemnisation.
- Le télétravail : rendu obligatoire pour toutes les activités qui le permettent, il a profondément modifié les relations de travail et soulève des questions juridiques inédites (droit à la déconnexion, prise en charge des frais professionnels, etc.).
- Les dispositifs d’aide financière : destinés à soutenir les entreprises en difficulté (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, etc.), ils ont permis à de nombreux employeurs de préserver leurs emplois et leur activité.
2. La réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément modifié le paysage de l’apprentissage et de la formation en France. Elle prévoit notamment :
- Une simplification des contrats d’apprentissage, avec une durée plus souple (de 6 mois à 3 ans) et des modalités de rupture assouplies.
- La mise en place d’un compte personnel de formation (CPF), crédité en euros et utilisable par les salariés tout au long de leur carrière pour se former.
- Un renforcement des obligations des employeurs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec notamment la publication d’un index égalité salariale et des mesures correctives en cas d’inégalités constatées.
3. Les évolutions liées au dialogue social
La loi du 22 septembre 2017 a réformé le dialogue social dans les entreprises, avec pour objectif principal la simplification et la rationalisation des instances représentatives du personnel. Parmi les principales dispositions, on peut citer :
- La création du Comité social et économique (CSE), instance unique regroupant les anciens délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT.
- La possibilité pour les entreprises de conclure des accords collectifs directement avec les salariés, en l’absence de délégués syndicaux.
- Le renforcement des pouvoirs de négociation des branches professionnelles, notamment en matière de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
4. Les changements en matière de rupture du contrat de travail
Plusieurs évolutions législatives ont récemment modifié les règles applicables aux ruptures du contrat de travail, notamment :
- L’instauration d’un barème d’indemnisation pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, plafonnant les dommages et intérêts accordés aux salariés.
- La création du droit à la démission indemnisée, permettant aux salariés ayant un projet de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise de bénéficier de certains droits (allocation chômage, accompagnement personnalisé).
- L’élargissement des conditions d’accès au congé de mobilité, dispositif destiné à faciliter la transition professionnelle des salariés en fin de carrière.
Au vu des nombreuses nouveautés législatives en droit du travail, les avocats doivent s’informer régulièrement pour accompagner au mieux leurs clients dans la compréhension et l’application de ces nouvelles dispositions. La crise sanitaire, la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, les évolutions du dialogue social et les changements en matière de rupture du contrat de travail sont autant de domaines dans lesquels les avocats doivent être à jour pour offrir un conseil juridique pertinent et adapté aux besoins des entreprises et des salariés.