Un divorce, quel que soit son motif n’est pour personne un bon moment à vivre. Dans des cas compliqués, ces procédures peuvent se montrer interminables. Cet article vous renseigne un peu plus sur les formes de divorces, les différentes procédures affiliées, ainsi que les documents nécessaires pour lancer une procédure de divorce.
Les différents types de divorces et les procédures
Avant toute chose, les deux conjoints doivent chacun s’adresser à un avocat dont la présence s’avère obligatoire dans cette situation. Vous pouvez visiter ce site avocatrennnes.fr pour vous en trouver un.
C’est donc à l’avocat de vous fournir les informations nécessaires afin de mieux choisir le type de divorce souhaité.
Ceux-ci figurent aux nombres de 04 :
Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel
Dans ce cas, les deux conjoints s’accordent pour prendre toutes les décisions concernant ce divorce, surtout sur les conséquences qu’entrainera ce dernier. Nous pouvons parler de la pension alimentaire, le partage des biens, la garde des enfants, etc.
Toutes ces décisions, lorsqu’elles sont approuvées par les deux époux, sont dressées avec l’aide de leurs avocats respectifs dans la convention de divorce. Un exemplaire est remis à chacun des deux partis qui bénéficient d’un délai minimum de réflexion de 15 jours avant la signature. Le notaire vient ensuite procéder aux dernières validations et à l’envoi de l’attestation de dépôt.
Le divorce pour faute
Un manquement aux devoirs conjugaux, une faute grave comme les violences conjugales et le harcèlement commis par un époux peuvent pousser l’autre époux à recourir à un divorce pour faute.
Ainsi, le plaignant doit saisir le juge des affaires familiales avec preuve à l’appui. Le juge tranchera après examen des justificatifs fourni par les deux conjoints. Si les preuves ne sont pas fondées, la demande peut être rejetée.
Le divorce accepté ou par acceptation du principe de la rupture du mariage
Ce type de divorce peut être demandé uniquement par l’un des conjoints ou par les deux. Dans ce cas, cette demande ne précise pas les motifs de ce divorce. Le juge peut d’abord tenter une conciliation afin de réduire les impacts de ce divorce sur les tiers partis.
Si les époux ne trouvent pas un accord quant aux décisions concernant les effets du divorce, le juge prononcera le divorce et statuera sur les conséquences affiliées.
Le divorce pour altération du lien conjugal
Lorsque l’un des époux met fin à la vie commune du couple, sur une période de deux ans, l’autre conjoint peut demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Ce divorce peut se prononcer sans l’autre époux.
Si après une tentative de conciliation, les deux époux ne trouvent pas d’accord, la phase contentieuse de la procédure va s’ouvrir ; le juge pourra à la suite prononcer le divorce.
Quels documents fournir pour une procédure de divorce
Les documents à fournir varient selon le type de divorce.
Mais ceux nécessaires comprennent entre autres:
- Le livret de famille
- Une copie datant de 3 mois de l’acte de mariage
- Une copie de l’acte de naissance des époux et des enfants
- Une copie des pièces d’identité et du contrat de mariage
- Le justificatif de domicile.