3 - 2023 - Shark Law

Quelles sont les dispositions légales qui régissent les relations commerciales dans les entreprises ?

mars 14, 2023 Olivier Perrin Commentaires fermés

Comprendre le droit des affaires et des sociétés peut aider les propriétaires d’entreprise à éviter d’enfreindre la loi et à éviter des coûts et des tracas inutiles. Bien que ces deux types de lois aient […]

Quel est l’impact du droit sur la protection des données personnelles ?

mars 13, 2023 Olivier Perrin Commentaires fermés

Plusieurs gouvernements dans le monde ont ratifié un projet de nouvelle loi sur la protection des données personnelles. Cette loi sur la protection des données personnelles vise à unifier la protection des données personnelles en […]

Le droit international privé : que faut-il savoir ?

mars 12, 2023 Olivier Perrin Commentaires fermés

Le droit international privé, également connu sous le nom de « conflit de lois », est un ensemble de règles qui régissent les litiges juridiques transfrontaliers entre des citoyens ou d’autres entités privées. Il traite de diverses […]

Quels sont les rôles d’un avocat dans le droit des assurances ?

mars 11, 2023 Olivier Perrin Commentaires fermés

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, il est important pour vous d’avoir une assurance. Ce contrat qui vous lie à votre assureur peut très souvent demander la présence d’un avocat en droit des […]

Comment se fait le partage des biens lors d’une procédure de séparation de couple ?

mars 10, 2023 Olivier Perrin Commentaires fermés

Dans une procédure de rupture de contrat de mariage, toutes les actions entreprises par le couple sont remises en cause. C’est le cas des biens qui vont devoir être partagés entre les époux selon un […]

L’essentiel à savoir sur le droit pénal pour mineur

mars 9, 2023 Olivier Perrin Commentaires fermés

Lorsqu’une faute est commise par quelqu’un, la loi est là pour rappeler à l’ordre. Les personnes mineures ne sont pas exemptes de cette règle qui régit la vie des sociétés humaines. Cet article vous permettra […]

Comment protéger les enfants contre les impacts du divorce ?

mars 8, 2023 Olivier Perrin Commentaires fermés

La rupture du contrat de mariage est une action très difficile pour tous les acteurs qui y sont impliqués, en occurrence les enfants issus du couple. Cette rupture a des conséquences significatives qui affectent les […]

Les points à vérifier avant de signer un contrat de travail

mars 7, 2023 Olivier Perrin Commentaires fermés

D’après le Code civil, toute convention légalement signée tient lieu de loi aux différentes parties. Pour ce faire, avant d’apposer sa signature sur un contrat de travail, vous devez prendre le soin de vérifier certaines […]

Quelle est l’importance du plan business plan pour une entreprise ?

mars 6, 2023 Olivier Perrin Commentaires fermés

Pour assurer le bon fonctionnement des activités au sein d’une entreprise, il existe des mesures nécessaires, voire indispensables à prendre. Dans certaines situations comme la réalisation de certains projets, il est important de suivre également […]

Quels sont les droits du locataire

mars 5, 2023 Olivier Perrin Commentaires fermés

Pour permettre au locataire de vivre en toute quiétude, le législateur a prévu des droits dont il doit bénéficier. Le propriétaire tout comme les autres voisins sont tenus de respecter ces prérogatives. Quelles sont donc […]