Lorsqu’une faute est commise par quelqu’un, la loi est là pour rappeler à l’ordre. Les personnes mineures ne sont pas exemptes de cette règle qui régit la vie des sociétés humaines. Cet article vous permettra d’en savoir plus sur le droit pénal pour les mineurs que les différentes peines encourues si un enfant commet un crime et comment se fait sa réintégration dans la société.
Qu’est-ce que le droit pénal pour mineur ?
Le droit pénal des mineurs ou la justice des mineurs, traite des affaires civiles concernant une personne âgée de moins de 18 ans. Ainsi, comme expliquée sur avocatfrance.fr, la justice des mineurs a pour rôle de faire respecter le droit de l’enfant, mais aussi d’imposer des sanctions en cas de délit commis par ce dernier.
Cette partie du droit pénal s’occupe donc des mineurs se trouvant en danger, et de ceux qui ont commis un acte de délinquance ou un crime plus grave. Le juge des enfants, le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs sont les différentes juridictions habilitées à trancher dans ces situations.
Les sanctions pénales pour mineur
À partir d’un âge donné, un enfant peut faire preuve de discernement, il peut donc être reconnu pénalement responsable d’une faute. Les peines qu’il encourt dépendent du délit commis, mais aussi de son âge au moment des faits.
Lorsqu’il est âgé de moins de 10 ans, des mesures éducatives seront prises ; il peut s’agir entre autres d’une liberté surveillée, la remise aux services sociaux, ou aux parents ou encore au placement dans un établissement d’éducation, etc.
Pour un enfant de plus de 10 ans, le juge peut prendre des sanctions éducatives comme l’interdiction de fréquenter des lieux ou des personnes donnés, demander la réparation du dommage causé ou exiger des travaux scolaires.
Une sanction pénale pour mineur peut aussi imposer le placement de l’enfant dans un centre éducatif fermé ; l’enfant est envoyé dans ce centre afin d’avoir un suivi pédagogique qui sera réalisé avec soin afin de lui permettre une meilleure intégration dans la société, après le délit commis.
Mais lorsque la faute est trop grave, il peut arriver que l’enfant encoure une peine d’emprisonnement; la réclusion criminelle du mineur peut aller de plusieurs mois à plusieurs années.
Le paiement d’une amende ou les travaux d’ordre général sont en outre des peines alternatives que les juridictions compétentes pourraient imposer. Ainsi, donc toutes ces punitions que donne le juge des enfants ont d’abord pour but de faire comprendre à l’enfant la gravité du mal commis et de l’éduquer sur ce comportement indésirable.
Comment se fait la réintégration sociale du mineur ayant subi une poursuite judiciaire ?
La vie après la prison ou une poursuite pénale peut s’avérer compliquée. La loi met alors en place des programmes de réintégration permettant à l’enfant de mieux intégrer la société, mais aussi pour éviter une possible récidive. L’enfant peut bénéficier d’une consultation chez le psychologue, partir dans une famille d’accueil ou encore suivre une formation d’éducation civique.