Le droit international privé, également connu sous le nom de « conflit de lois », est un ensemble de règles qui régissent les litiges juridiques transfrontaliers entre des citoyens ou d’autres entités privées. Il traite de diverses questions, notamment : quel tribunal est compétent pour connaître de l’affaire ; quelle loi du pays doit être utilisée pour résoudre un litige et si les jugements rendus par un tribunal étranger peuvent être reconnus et exécutés dans une autre juridiction.
Qu’appelle-t-on doit privé international
Les principes du droit international privé s’appliquent à l’ensemble des questions de droit civil. Cela comprend tout, des litiges familiaux internationaux aux questions commerciales telles que les contrats transfrontaliers et l’exécution internationale des dettes ainsi que d’autres points importants que vous pouvez voir sur plateformejuridiqueapfidf.fr. Le but du droit international privé est de faciliter la coopération judiciaire civile au-delà des frontières nationales. Il faut éviter de recourir à plusieurs juridictions traitant d’un même litige, surtout lorsqu’il existe un risque de décisions divergentes. Ainsi, toutes les parties peuvent gagner du temps et de l’argent en résolvant le litige de manière cohérente et efficace, ce qui à son tour améliore l’accès à la justice pour les citoyens ordinaires au-delà des frontières.
L’évolution du rôle du droit international privé
Bien que les principes politiques initiés avec le traité de Westphalie établissent, d’une part, le lien entre droit international et droit national et, d’autre part, le principe de souveraineté et de non-ingérence dans autrui. L’activité de l’État, la société globale, remet en question l’ensemble du système en modifiant la conception de l’État. Dans ce contexte, le rôle du droit international privé est également questionné dans la société actuelle. La position neutre du droit international privé sur la gouvernance sert l’objectif de respecter correctement ce principe de non-ingérence dans les affaires des autres États. Le pays mondialisé est en train de créer un marché de produits juridiques où les particuliers et les entreprises peuvent voter sur la loi qui correspond le mieux à leurs intérêts. Par conséquent, les États sont obligés de créer une telle loi et, par conséquent, il y a un risque de faire une loi pour plaire à d’autres membres de la société et à l’une des parties dont les intérêts sont ignorés.
Point de vue du droit civil et de la common law
Traditionnellement, et en particulier en Europe continentale, le droit international privé a été principalement considéré comme un système de règles neutres en termes de valeur, reflétant la loi applicable et la juridiction internationale établie. Il existe une norme de neutralité de la valeur de Von Savigny pour indiquer la loi la plus stricte qui utilise des facteurs objectifs de connexion géographique a clairement laissé sa marque sur les conflits juridiques contemporains. Sa force particulière réside peut-être dans le fait que le droit international privé sert de médiateur neutre dans les différends internationaux où le droit, la culture et les valeurs autochtones diffèrent. De manière très formelle, il réglemente et coordonne les questions de droit et de juridiction pertinentes, en préservant la diversité juridique.