D’après le Code civil, toute convention légalement signée tient lieu de loi aux différentes parties. Pour ce faire, avant d’apposer sa signature sur un contrat de travail, vous devez prendre le soin de vérifier certaines […]
Pour assurer le bon fonctionnement des activités au sein d’une entreprise, il existe des mesures nécessaires, voire indispensables à prendre. Dans certaines situations comme la réalisation de certains projets, il est important de suivre également […]
Pour permettre au locataire de vivre en toute quiétude, le législateur a prévu des droits dont il doit bénéficier. Le propriétaire tout comme les autres voisins sont tenus de respecter ces prérogatives. Quelles sont donc […]
Dans notre parcours, nous nous retrouvons souvent dans certaines situations délicates. Ces situations demandent souvent l’aide d’un professionnel, comme un avocat. Il existe de nombreux avocats, et choisir un bon avocat n’est pas une chose […]
L’assistance d’un notaire reste vivement recommandée, voire obligatoire, dans certains cas lors d’une opération immobilière. En effet, les compétences d’un notaire en droit immobilier sont très requises pour assurer la bonne marche des transactions. À […]
Toute personne impliquée directement ou indirectement dans une infraction doit faire appel à un avocat pénaliste pour la défendre. Cependant, le plus dur à cette étape est de savoir à quel avocat il faut vraiment […]
Le notaire est un officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité. En réalité, il s’agit d’un spécialiste qui propose des services […]
Pour assurer et garantir une meilleure qualité de vie aux citoyens, les lois doivent pouvoir s’adapter à l’évolution de chaque élément de la société dont les technologies. Pour cela, il faut nécessairement des réformes législatives. […]
Ces dernières années, le taux de divorce connaît un véritable accroissement. Dans ces conditions, de nombreuses personnes s’interrogent sur les raisons qui peuvent expliquer ces ruptures du mariage. Aujourd’hui, les couples qui se séparent évoquent […]
Un divorce, quel que soit son motif n’est pour personne un bon moment à vivre. Dans des cas compliqués, ces procédures peuvent se montrer interminables. Cet article vous renseigne un peu plus sur les formes […]
Un avocat intervient dans plusieurs domaines, dont celui du droit immobilier. L’achat ou la vente d’un bien immobilier qui est un acte important peut donc vous faire solliciter les conseils de ce dernier afin de […]
Les conflits sont quasi présents dans notre société. Plusieurs moyens sont utilisés pour régler ces conflits. Parmi ces moyens, nous avons la médiation et l’arbitrage. Il est préférable de faire recours à ces méthodes pour […]
En tant qu’entreprises, il est normal de vendre les mêmes produits et services. La concurrence est une chose qu’on ne peut pas éviter. Le vrai problème survient lorsque la concurrence devient déloyale. Plusieurs méthodes sont […]
Toute décision de cohabitation aura un impact sur les biens des conjoints, tels que leurs actifs, leurs différents revenus et autres bien similaire. Ils peuvent choisir de rédiger eux-mêmes un contrat de mariage avec l’aide […]
La location d’appartements ou de locaux pour en faire un lieu de commerce est chose courante aujourd’hui. La location peut être signée entre le propriétaire des lieux et le locataire sur une petite durée comme […]
Lorsque vous vous mettez en circulation avec votre engin automobile, vous êtes immédiatement exposé aux risques d’accident. C’est la raison pour laquelle les lois exigent que chaque automobiliste doive souscrire à une assurance automobile, afin […]
Lorsqu’un employé est engagé par une entreprise, il signe avec son employeur un contrat de travail. Celui-ci peut être rompu unilatéralement par l’employeur, si le comportement ou la conduite de l’employé n’est pas celui attendu […]
Le décès d’un individu est généralement causé par deux types de facteurs : ceux dits naturels et ceux non-naturels. Il peut arriver que la famille d’un défunt ne connaisse pas ou ne soit pas rassurée des […]
Les accidents de circulations ne préviennent pas. Ainsi, il peut arriver que vous soyez malheureusement victime d’un accident de circulation et conduit d’urgence à l’hôpital. Étant donné que c’est une question d’urgence médicale, il y […]
L’obtention d’une licence nécessite un certain nombre de compétences. En effet, avant de pouvoir réussir votre examen de permis de conduire, vous devez d’abord commencer à vous inscrire dans une école de conduite afin de […]
Lorsque l’on crée ou que l’on dirige une entreprise, il est essentiel de se protéger contre les risques professionnels qui peuvent survenir. Pour cela, souscrire des assurances est une démarche indispensable. Mais quelles assurances sont […]
La gestion locative immobilière est un domaine réglementé par la loi afin de garantir les droits et obligation des parties impliquées dans les relations entre propriétaires bailleurs et locataire. Il est donc important pour tous […]
L’investissement locatif est un moyen de se constituer un patrimoine tout en percevant des revenus réguliers sous forme de loyers. Cependant, il convient de bien se préparer et de suivre certaines étapes clés pour maximiser […]
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