Les procédures et exigences nécessaires dans le droit de garde des enfants

Quand un couple ou des partenaires ayant des enfants en commun décident de se séparer, il faut penser avant tout au bien-être de leurs petits. Généralement, le droit de garde des enfants est le point le plus sensible à gérer. Il faut trouver un bon compromis en tenant compte de la situation de chacun. Bien sûr, chaque cas ne se ressemble pas et il arrive que la garde des enfants ne soit pas partagée en raison du contexte de la vie de chaque conjoint.

Les règles et protocoles sur le partage de la garde des enfants

L’attribution de la garde des enfants peut se faire de manière simple ou bien nécessitant l’intervention du tribunal. S’il y a une possibilité de régler cela à l’amiable, c’est la meilleure solution. Les ex-conjoints se mettront en accord sur le planning de partage de garde des enfants et le soumettent au juge pour validation. Le but est de ne pas en venir à de longues procédures de litige pouvant nuire au bien-être des enfants. Et dans le cas où les couples n’arrivent pas à avoir une entente, ils doivent s’en remettre au juge. Chacun engagera les services d’un avocat pour défendre leurs intérêts. C’est le juge des affaires familiales qui va prendre en main ces types de dossiers. Pour trouver le bon verdict, le juge devra tenir compte de plusieurs paramètres comme :

  • la situation financière de chacun
  • les besoins fondamentaux des enfants
  • les préférences des enfants.

Si vous êtes amené à ce genre de situation, faites appel au service de bon avocat en droit de la famille.

Comment se passe l’attribution de la garde des enfants pour de simples partenaires ?

Il arrive que deux personnes possèdent des enfants sans être mariées pour autant. Dans ce genre de cas, la loi stipule que l’autorité parentale revient à la mère par défaut. Ainsi la garde des enfants est attribuée à celle-ci sauf si on peut prouver qu’elle n’est pas apte. Les deux parties vont convenir des modalités sur le droit de visite du père. En principe, c’est la mère qui possède les pleins pouvoirs sur les enfants. Vous pouvez trouver plus de thèmes à ce sujet en visitant https://www.cerclededroit.be. Le père doit se conformer à ses décisions, mais peut toujours négocier auprès des autorités compétentes. Les affaires d’attribution de garde des enfants dans une relation comme celle-ci doivent être traitées scrupuleusement pour éviter d’affecter le bien-être des enfants.

Les situations particulières pour l’attribution de garde des enfants

Le principe de base de l’attribution de la garde des enfants se base toujours sur la préservation de leur bien-être. Les juges qui gèrent ces dossiers doivent se référer à la situation des enfants. Pour les cas exceptionnels, il arrive que les enfants soient placés dans des établissements spécialisés afin de les préserver. Mais avant cela, l’administration va d’abord se diriger vers d’autres possibilités comme les parents proches ou bien des amis pouvant s’occuper des enfants. Et dans ces cas, les familles d’accueil peuvent obtenir des subventions venant de l’administration ou des autorités de protection des enfants.

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