Le déroulement du procès pour le cas d’un mineur

La poursuite d’un mineur en matière pénale doit être jugée, peu importe le cas. Il doit donc passer au niveau de la justice pour en conclure à un jugement final. Mais il existe des prescriptions particulières auxquelles sont régies ces personnes mineures. S’il s’agit d’un simple délit ou contravention, il est amené devant le juge des enfants. Mais pour des situations plus graves sur les affaires criminelles, il est amené devant un tribunal des enfants.

Une compétence effective des juges des enfants

Si le mineur coupable atteint l’âge de 16 ans, il passe sur la cour d’assises. C’est toujours le tribunal des enfants qui est compétent pour ce genre de situation. D’ailleurs, la loi l’exige. Pour les classes intermédiaires comme les types de contraventions, c’est le tribunal de police qui se chargera de l’affaire. À la cour d’assises des mineurs, la compétence revient toujours à la compétence des juges des enfants. C’est l’organisme le mieux placé pour en juger. Mais concernant la prononciation de peines, la responsabilité ne revient pas aux juges des enfants. Ses missions sont seulement d’encadrer le prévenu et de partager les mesures nécessaires pour son éducation. Entre l’âge de 10 à 13 ans, ces procédures sont applicables. Le sitehttps://www.tribunal-barleduc.fr donne plus de détails sur cela.  Mais quand il atteint l’âge de 16 ans, la sanction éducative sera présente. La saisine du procureur de la République est donc importante à ce niveau-là.

Tenir l’enfant informé de la situation et de procédures

Au cours des procédures et de l’enquête, il est important de tenir informé le mineur de toutes les situations. Cette affaire est donc menée par le juge afin de connaître les réalités sur un fait. Les polices judiciaires peuvent également entamer leur propre enquête afin de déterminer la requête contre le mineur en question. Il faut avoir en main les preuves nécessaires pour valider sa culpabilité. Il doit être au courant sur tous les déroulements du procès. C’est de son droit d’être en connaissance de toutes ces situations également parlant. C’est la même situation pour les parents responsables ou également les tuteurs de l’enfant mineur. À l’absence de parents, il existe toujours de proches désignés pour l’accompagnement de l’enfant. Dans l’intérêt particulier de l’enfant, parfois les juges décident de ne rien lui révéler.

La procédure concernant l’audience

La constitution du tribunal durant une audience pour mineur doit être composée :

  • D’un président du tribunal
  • D’un juge des enfants
  • D’un substitut du procureur chargé du mineur
  • D’un avocat

La présence d’un avocat est fortement sollicitée pour ces événements même si l’accusé est encore un mineur. Si les parents n’ont pas désigné un avocat pour leur enfant. Le tribunal lui donne un avocat commis d’office. Après le procès, la décision finale est proclamée au niveau du tribunal. Les mesures à prendre dans l’avenir dépendent strictement de l’âge de l’enfant. Ce caractère est donc important avant de proclamer le verdict final. Le tribunal peut prononcer une relaxe comme un emprisonnement. Tout dépend donc de la situation.

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