Comment faire simplement la dissolution d’une entreprise ?

Nombreuses sont les causes de la dissolution d’une entreprise, ce premier pas qui tend vers l’arrêt volontaire ou non de son activité. Dans tous les cas, il est d’une nécessité aux associées de prendre la décision pour conclure une clôture amiable et anticipée. Pour le faire, des étapes et des points sont à respecter. Avec nos astuces, il est possible de faire simplement la dissolution d’une entreprise.

Connaître les causes de la dissolution d’une entreprise

La dissolution d’une société s’agit de l’arrêt de ses activités qui se fait soit par volonté soit par la décision d’un juge. Nombreuses sont les causes de la dissolution d’une entreprise. Les activités d’une entreprise s’arrêtent par :

  • Dissolution anticipée où les associés ont pris la décision de stopper le fonctionnement de la société ;
  • Dissolution anticipée où le tribunal oblige l’arrêt de l’entreprise. Celle-ci se fait suite à la demande d’un associé et doit être poursuivi de preuves concrètes ;
  • Dissolution anticipée où le tribunal prend la décision suite à un jugement qui ordonne la fermeture de la liquidation judiciaire. Cela se fait par insuffisance d’actifs.
  • Expiration de la durée de la création de l’entreprise ;
  • Annulation du contrat de la société.

Sur www.bilanjudiciaire.fr, vous pouvez trouver plus de détails concernant les causes de la dissolution d’une entreprise. Il est d’une grande nécessité de ne pas confondre la dissolution avec la liquidation judiciaire. Cette dernière consiste à une étape de la dissolution d’une entreprise.

Dissoudre une société : les étapes

Comme cité plus haut, la dissolution d’une société doit respecter des étapes. Ces dernières sont à réaliser minutieusement. Dans le cas où celle-ci est causée par volonté des associés, il est indispensable de convoquer une assemblée générale. Cette étape est d’une grande importance pour la fixation des conditions en réalisant du vote.

L’étape suivante consiste à la mise en public d’un avis de dissolution. La publication se fait au journal d’annonces légales. C’est en effet  un moyen pour mettre les tiers au courant de la dissolution de l’entreprise. Il est également nécessaire d’envoyer une demande d’inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés. Celle-ci doit être envoyée dans un délai d’un mois suite à la date de dissolution de la société. En principe, le  RCS met à disposition un formulaire qui doit être rempli au préalable. Il est également indispensable de réaliser un dossier de dissolution qui est à envoyer au CFE ou Centre de formalité des entreprises.

Tenir compte des différentes conséquences de la dissolution

La première conséquence de la dissolution d’une entreprise est la disparition des organes sociaux.

Aussi d’après la Loi, dissoudre une société entraîne sa liquidation, que la dissolution soit faite à l’amiable ou par décision du tribunal. Il est indispensable pour le liquidateur de compléter les formalités nécessaires en faisant réunir tout l’actif de la société. Aussi, il ne doit en aucun cas plus intéresser à ses créanciers. Attention, la dissolution ne présente aucune conséquence sur les tiers tant qu’elle n’est pas publiée. Cette étape ne doit donc pas être prise à la légère. Une fois la liquidation terminée, chaque associé doit partager le reliquat des comptes.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *