Les sociétés cotées en bourse sont soumises à des règles spécifiques concernant les droits de leurs actionnaires. Ces derniers disposent de prérogatives leur permettant d’influencer les décisions de l’entreprise et de bénéficier de rémunérations liées à la performance financière de celle-ci.
Droits économiques des actionnaires
Le premier ensemble de droits concerne les aspects financiers liés à la détention d’actions. Les actionnaires ont ainsi droit à une partie du bénéfice réalisé par l’entreprise, sous forme de dividendes. La distribution de ces dividendes est décidée lors de l’assemblée générale annuelle, au cours de laquelle les actionnaires votent pour approuver ou rejeter la proposition du conseil d’administration sur le montant à distribuer.
Lorsqu’une société réalise une augmentation de capital, les actionnaires bénéficient également du droit préférentiel de souscription. Ce droit leur permet d’acquérir en priorité des actions nouvelles émises par la société, proportionnellement à leur participation actuelle. Ainsi, ils peuvent maintenir leur niveau d’influence au sein de l’entreprise tout en évitant une dilution excessive de leurs parts.
Droits politiques des actionnaires
Les actionnaires possèdent également des droits politiques qui leur confèrent un pouvoir décisionnel au sein des instances dirigeantes de l’entreprise. Le principal outil dont disposent les actionnaires pour exercer ce pouvoir est le vote lors des assemblées générales. Chaque action donne droit à une voix, et les décisions sont généralement prises à la majorité simple ou qualifiée des voix exprimées.
Les actionnaires ont ainsi la possibilité d’approuver ou de rejeter les résolutions présentées par le conseil d’administration, notamment en ce qui concerne la nomination des administrateurs, l’approbation des comptes annuels, la distribution des dividendes ou encore les opérations structurantes pour l’entreprise (fusions, acquisitions, etc.). Ils peuvent également soumettre leurs propres résolutions à l’assemblée générale.
Pour garantir une bonne gouvernance et assurer la protection des droits des actionnaires minoritaires, certaines sociétés cotées mettent en place des dispositifs spécifiques tels que le double droit de vote, qui consiste à accorder deux voix par action détenue depuis un certain nombre d’années. Cette mesure vise à favoriser la stabilité de l’actionnariat et à récompenser les actionnaires de long terme.
L’assistance d’un notaire pour mieux comprendre ses droits
Face à la complexité des règles régissant les droits des actionnaires dans les sociétés cotées en bourse, il peut être judicieux de solliciter l’aide d’un professionnel du droit. Le notaire est un expert dont le rôle est d’informer et de conseiller ses clients sur leurs droits et obligations en matière juridique et fiscale. Ainsi, faire appel à un notaire tel que Calais Notaires permettra aux actionnaires de mieux appréhender leurs prérogatives et de prendre des décisions éclairées.
En conclusion, les actionnaires des sociétés cotées en bourse jouissent de droits économiques et politiques leur permettant d’influencer la gestion et la stratégie de l’entreprise. Toutefois, il est important pour ces actionnaires de bien connaître leurs droits afin de les exercer de manière efficace. Dans ce contexte, l’intervention d’un notaire peut s’avérer précieuse pour bénéficier d’un accompagnement professionnel et personnalisé.