La mission du procureur général

The entrance sign of the US Office of the Attorney General building. The US leading governmental legal affairs office.

Le procureur général représente un magistrat placé à proximité de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des cours d’appel. Lorsqu’il travaille dans une cour d’appel, c’est le magistrat qui mène l’accusation publique ou les poursuites. Concrètement, il s’agit du supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il combine l’acte.

Surveillant de la police nationale

Dans l’activité de la cour d’appel, le procureur général inspecte la police judiciaire. De façon pratique, il s’occupe des tâches ci-après :

  • L’agissement en cas de fautes perpétrées dans l’exercice de la police judiciaire ;
  • L’inspection de l’activité des officiers de police judiciaire ;
  • L’anticipation des erreurs professionnelles des officiers de police judiciaire ;
  • La possession de dossiers individuels sur l’acte de chaque fonctionnaire militaire et civil possédant l’aptitude d’officiers de police judiciaire ;
  • La saisine de la chambre d’accusation en cas d’erreurs graves perpétrées par les officiers de police judiciaire dans l’exécution de leurs missions.

Le procureur général doit aussi fouiller fréquemment les établissements pénitentiaires et inspecter le travail des comités d’assistance et de probation aux libérés. Pour terminer, il a le droit de mobiliser la force publique dans l’exécution de ses missions. 

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Protagoniste du procès pénal

Le procureur général ne peut agir dans le procès pénal qu’à partir de l’étape d’instruction. Alors, le dossier d’instruction, composé d’avis motivé du procureur de la République, lui est communiqué. Cela revient à celui-ci de le vérifier et de placer l’affaire en état d’être examiné. Le procureur général doit ainsi s’occuper de la saisine de la chambre d’accusation et de la rédaction d’un réquisitoire. Il assure aussi l’exposition orale des arguments et des observations qu’il juge devoir intégrer à son réquisitoire écrit. Cela se passe lors de l’audience de jugement.

Très tangiblement, le procureur général a pour rôle de symboliser le ministère public devant la cour d’appel dont il découle. Au préalable de l’audience, il fait venir le prévenu, y compris les témoins s’il le faut. Tout au long de l’audience, il affirme son réquisitoire et demande l’application de la loi. Suite à l’audience, il garantit l’accomplissement de l’arrêt adjugé par la cour d’appel (jugement adjugé). En même temps, il garde l’éventualité d’avoir recours en cassation contre ce dernier.

Leader du ministère public

Le procureur général représente le haut magistrat qui assure les missions de ministère public devant la cour d’appel. Il possède alors autorité sur la totalité des officiers du ministère public de la manière ci-après. Il doit obtenir mensuellement du procureur de la République une synthèse fondée des affaires placées à sa charge. Il possède effectivement autorité sur le procureur de la République. Sans oublier les agents des tribunaux de grande instance de la compétence de sa cour d’appel.

Aux yeux des officiers du ministère public, il peut faire la rédaction des réquisitions écrites, faire débuter les poursuites et signaler les infractions. Il garantit la conformité à la procédure pénale et à la loi par l’ensemble des juridictions de la compétence de sa cour d’appel. Par ailleurs, il possède autorité pour demander des jugements correctionnels.

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