Le droit de la famille connaît depuis plusieurs années d’importantes mutations, tant sur le plan législatif que jurisprudentiel. Ces évolutions sont le reflet des changements sociaux et culturels qui traversent nos sociétés, et témoignent de la volonté des juges et des législateurs d’adapter le droit aux nouvelles réalités familiales.
Les principales étapes de l’évolution du droit de la famille
L’histoire du droit de la famille est marquée par plusieurs réformes majeures qui ont profondément modifié les règles applicables en matière de mariage, filiation, adoption ou encore autorité parentale. Parmi celles-ci, on peut notamment citer :
- La loi du 11 juillet 1975, qui a instauré le divorce par consentement mutuel et a supprimé la notion de faute dans le cadre des divorces contentieux.
- Les lois du 4 juin 1970 et du 22 décembre 1985, qui ont consacré l’égalité des époux au sein du couple et ont mis fin à l’autorité maritale au profit de l’autorité parentale conjointe.
- La loi du 15 novembre 1999, qui a créé le pacte civil de solidarité (PACS) comme alternative au mariage pour les couples souhaitant officialiser leur union sans pour autant se marier.
- La loi du 17 mai 2013, dite loi Taubira, qui a ouvert le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
- La loi du 27 juin 2018, qui a réformé le droit de la filiation des enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA) avec tiers donneur, en leur permettant d’accéder à leurs origines.
Les conséquences des évolutions législatives sur les pratiques juridiques
Les réformes du droit de la famille ont conduit à une profonde transformation des pratiques juridiques dans ce domaine. On observe ainsi que :
- Le nombre de divorces par consentement mutuel a fortement augmenté depuis l’introduction de cette procédure en 1975, passant de moins de 10% à près de 70% des divorces prononcés aujourd’hui.
- Le PACS est devenu un mode d’union privilégié pour les couples hétérosexuels comme homosexuels, puisque près d’un couple sur trois choisit aujourd’hui cette forme d’union plutôt que le mariage.
- L’ouverture du mariage aux couples de même sexe a entraîné une augmentation significative du nombre de mariages célébrés entre personnes de même sexe : on comptait ainsi près de 7 000 mariages homosexuels en France en 2017.
- La réforme du droit de la filiation des enfants nés par PMA avec tiers donneur a suscité un débat passionné dans notre société et a soulevé des questions fondamentales sur l’évolution future du droit de la famille.
Les défis actuels et futurs du droit de la famille
Le droit de la famille est aujourd’hui confronté à de nouveaux enjeux, qui interrogent notre vision traditionnelle de la famille et appellent à une réflexion approfondie sur les adaptations législatives ou jurisprudentielles nécessaires. Parmi ces défis, on peut notamment citer :
- La prise en compte des nouvelles formes de parentalité, comme par exemple les familles recomposées, les familles monoparentales ou encore les familles homoparentales.
- La question de l’accès à la PMA pour toutes les femmes, quel que soit leur statut marital ou leur orientation sexuelle, qui fait actuellement l’objet d’un débat public et politique en France.
- La reconnaissance et la protection des enfants nés par gestation pour autrui (GPA), une pratique interdite en France mais autorisée dans certains pays étrangers.
- L’évolution des droits des grands-parents dans le cadre des relations familiales, notamment en matière de droit de visite et d’hébergement.
La nécessaire adaptation du droit de la famille aux réalités sociétales
Pour répondre à ces défis et prendre en compte les réalités sociétales contemporaines, il est essentiel que le droit de la famille continue d’évoluer. Cette adaptation passe notamment par :
- La révision régulière des textes législatifs afin d’intégrer les nouvelles réalités familiales et de répondre aux attentes des citoyens.
- Le développement d’une jurisprudence attentive aux évolutions sociétales, qui permette d’aborder avec souplesse et pragmatisme les situations familiales inédites ou complexes.
- La formation continue des professionnels du droit (avocats, magistrats, notaires, etc.) afin qu’ils disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour accompagner au mieux leurs clients dans un environnement juridique en constante évolution.
Ainsi, l’évolution du droit de la famille est un processus continu qui doit permettre de garantir la protection des droits et intérêts des personnes concernées tout en s’adaptant aux évolutions sociales et culturelles. Il appartient à chacun, législateurs comme praticiens du droit, de contribuer à cette démarche afin d’offrir un cadre juridique adapté, protecteur et équilibré à toutes les familles.