Le choix du type de contrat de travail est essentiel lors de l’embauche d’un salarié. En effet, il existe deux principaux contrats : le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat à durée indéterminée (CDI). Chacun présente des caractéristiques propres, des avantages et des inconvénients pour l’employeur et le salarié. Cet article vous présente les principales différences entre ces deux contrats.
La durée du contrat
La première différence notable entre un CDD et un CDI réside dans la durée du contrat. Le CDI est un contrat de travail dont la durée n’est pas fixée à l’avance. Il peut être conclu pour une période indéterminée, jusqu’à la retraite du salarié ou sa rupture (licenciement, démission, etc.). Le CDD, en revanche, est conclu pour une durée précise avec une date de fin prévue dès la signature du contrat. Cette durée peut aller de quelques jours à plusieurs mois, voire années dans certains cas spécifiques.
Les motifs de recours aux différents contrats
Le recours au CDD est encadré par la loi et ne peut être utilisé que dans des cas limitativement énumérés par le Code du travail. Parmi les motifs autorisant le recours au CDD figurent notamment :
- le remplacement temporaire d’un salarié absent (congés, maladie…)
- l’accroissement temporaire d’activité
- la réalisation d’une tâche occasionnelle précise et non durable
En revanche, le CDI est la forme normale et générale du contrat de travail en France. Il peut être utilisé pour tous types d’emploi, sans restriction particulière.
Les conditions de renouvellement et de rupture du contrat
Dans le cadre d’un CDI, aucune limite n’est fixée quant au nombre de renouvellements possibles. La rupture du CDI peut intervenir à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou du salarié (démission), ou encore d’un commun accord entre les parties (rupture conventionnelle).
Concernant le CDD, son renouvellement est possible mais limité à deux fois maximum sous certaines conditions prévues par la loi. De plus, la durée totale du CDD initial et des renouvellements ne doit pas excéder les plafonds légaux fixés en fonction des motifs justifiant le recours au CDD. Pour connaître ces plafonds légaux ainsi que les autres règles applicables en matière de renouvellement d’un CDD sur www.formation-juridique.fr.
S’agissant de la rupture anticipée d’un CDD, elle est encadrée par la loi et n’est possible que dans certains cas précisément définis :
- d’un commun accord entre l’employeur et le salarié
- dans le cadre d’une embauche en CDI dans une autre entreprise pour le salarié
- pour faute grave ou force majeure pour l’employeur.
Rémunération, avantages sociaux et droits à indemnités chômage
Aucune différence légale n’existe concernant les rémunérations minimales applicables aux salariés en CDI ou en CDD. Toutefois, il faut noter que les salariés en CDD bénéficient généralement d’une prime appelée « indemnité compensatrice de précarité », versée à la fin du contrat.
Pour ce qui concerne les avantages sociaux (mutuelle santé, retraite complémentaire…), ils sont également identiques pour les deux types de contrats s’ils remplissent les mêmes conditions.
Enfin, s’agissant des droits aux indemnités chômage après la fin d’un contrat : un salarié ayant travaillé sous plusieurs contrats successifs (CDD ou CDI) a droit aux allocations chômage si ses différents contrats ont totalisé une certaine durée minimale d’affiliation auprès de Pôle emploi.
Pour conclure, il apparaît essentiel pour les employeurs comme pour les salariés de bien connaître leurs droits et obligations liés au type de contrat souscrit afin d’éviter tout contentieux ultérieur relatif aux conditions de travail ou au mode de rupture du contrat par exemple. N’hésitez pas à vous informer davantage auprès d’un professionnel compétent en matière juridique.