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  • [ février 5, 2026 ] Les 5 règles juridiques à connaître sur les jours EJP Divorce
  • [ février 3, 2026 ] Contrats freelance : clauses essentielles à négocier Juridique
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Mois : février 2026

Juridique

DPI et RGPD : quelles garanties pour les citoyens

février 5, 2026 John Reymond 0
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) constitue aujourd’hui le cadre juridique de référence pour la protection des données personnelles identifiables (DPI) en Europe. Entré en vigueur le 25 mai 2018, ce règlement […]
Divorce

Les 5 règles juridiques à connaître sur les jours EJP

février 5, 2026 John Reymond 0
Le tarif EJP (Effacement Jours de Pointe) constitue un dispositif tarifaire spécifique dans le secteur de l’électricité française, introduit en 1990 et toujours en vigueur aujourd’hui. Ce système particulier implique des règles juridiques précises que […]
Juridique

Contrats freelance : clauses essentielles à négocier

février 3, 2026 John Reymond 0
Le freelancing représente aujourd’hui environ 10% de la population active en France, une proportion en constante augmentation qui témoigne de l’évolution du marché du travail. Cette croissance s’accompagne d’une complexification des relations contractuelles entre les […]
Droit

Réclamation Air France : vos droits et démarches en 2026

février 1, 2026 John Reymond 0
Les passagers d’Air France confrontés à des annulations ou retards de vols disposent de droits spécifiques garantis par la réglementation européenne. Le règlement CE 261/2004 établit un cadre juridique précis pour l’indemnisation des voyageurs, avec […]

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