Lorsqu’il s’agit de financer l’achat d’un bien immobilier, deux mécanismes de garantie se distinguent : l’hypothèque et le privilège du prêteur de deniers. Pour comprendre la différence entre ces deux dispositifs, il est essentiel de connaître leur fonctionnement.
Comprendre l’hypothèque
L’hypothèque est une sûreté réelle immobilière. Elle permet à un créancier (la banque) de se protéger en cas de non-remboursement du prêt par son débiteur (l’emprunteur). L’hypothèque donne le droit au créancier de faire vendre le bien immobilier concerné pour récupérer les fonds qui lui sont dus. L’hypothèque doit être inscrite au bureau des hypothèques du lieu de situation de l’immeuble.
Cependant, l’hypothèque présente des inconvénients. Elle entraîne des coûts supplémentaires liés à la taxe de publicité foncière et aux honoraires du notaire. De plus, en cas de vente du bien avant le remboursement total du prêt, l’emprunteur devra régler des frais dits « de mainlevée » pour lever l’hypothèque.
Découvrir le privilège du prêteur de deniers
Le privilège du prêteur de deniers (PPD) est une autre forme de garantie utilisée dans le cadre d’un crédit immobilier. Comme l’hypothèque, il offre au créancier une sécurité en cas de défaut de paiement par l’emprunteur.
Cependant, contrairement à l’hypothèque, le PPD ne nécessite pas d’inscription au bureau des hypothèques ni la perception d’une taxe foncière. En outre, si le bien est vendu avant le remboursement total du prêt, aucuns frais ne sont dus pour lever cette garantie. Le PPD ne peut cependant être mis en place que pour l’acquisition d’un bien existant (et non pour la construction).
Faire le bon choix entre hypothèque et PPD
Pour choisir entre une hypothèque et un PPD, plusieurs facteurs doivent être pris en compte : la nature du bien acquis (neuf ou ancien), les coûts associés à chaque option et leur impact sur votre capacité à revendre le bien en cas de besoin.
Afin d’éclairer votre décision, n’hésitez pas à consulter des experts juridiques comme ceux que vous trouverez sur Atelier Juridique. Ces professionnels peuvent vous aider à décrypter les subtilités des différents types de garanties immobilières et à faire un choix éclairé.
Résumé : Lorsqu’il s’agit d’emprunter pour acquérir un bien immobilier, deux options principales s’offrent aux emprunteurs : l’hypothèque et le privilège du prêteur de deniers (PPD). Si ces deux mécanismes offrent tous deux une protection au créancier contre les défauts de paiement, ils diffèrent par leurs coûts et leurs conditions d’utilisation. Il est donc essentiel d’être bien informé avant de faire son choix.