La protection des droits de l’homme est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent veiller au respect de ces principes fondamentaux dans l’ensemble de leurs activités. De nombreuses réglementations et normes internationales encadrent ce domaine, et les sociétés ont l’obligation de s’y conformer. Cet article vous présente les principales obligations en matière de protection des droits de l’homme pour les entreprises.
Le cadre juridique international et national
De nombreux textes internationaux consacrent la protection des droits de l’homme et imposent certaines obligations aux entreprises. Parmi eux, on peut citer la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’ONU en 1948, les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que plusieurs conventions spécifiques (sur le travail forcé, la discrimination, etc.). Ces textes s’imposent aux États, qui ont ensuite la responsabilité d’adopter des législations nationales pour garantir leur effectivité.
Au niveau national, les entreprises sont soumises à différentes obligations légales en matière de protection des droits de l’homme. En France, par exemple, elles doivent respecter le Code du travail qui encadre les conditions d’emploi et prévoit plusieurs garanties pour les salariés (protection contre le harcèlement moral ou sexuel, non-discrimination dans l’accès à l’emploi, etc.). En outre, la loi sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises d’établir un plan de vigilance pour prévenir les risques liés aux droits humains dans leur chaîne d’approvisionnement.
Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
Pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations en matière de protection des droits humains, les Nations Unies ont adopté en 2011 des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces principes reposent sur trois piliers: la responsabilité étatique de protéger les droits humains; la responsabilité des entreprises de respecter ces droits; et la nécessité d’accès à un recours effectif pour les victimes en cas d’atteinte.
Selon ces principes directeurs, les entreprises doivent mettre en place une politique publique exprimant leur engagement à respecter les droits humains et veiller à ce que cette politique soit mise en œuvre dans toutes leurs activités. Elles doivent également réaliser une analyse approfondie des impacts potentiels sur ces droits (due diligence) afin d’éviter ou atténuer tout risque. Enfin, elles doivent prévoir un mécanisme permettant aux victimes d’accéder à un recours effectif.
L’aide apportée par des experts juridiques spécialisés
Pour assurer le respect des différentes obligations liées à la protection des droits humains, il est essentiel que les entreprises puissent bénéficier du soutien d’experts juridiques spécialisés. Ceux-ci peuvent notamment aider à élaborer une politique conforme au cadre réglementaire international et national; réaliser une analyse approfondie des risques; ou encore mettre en place un mécanisme efficace permettant aux victimes d’accéder à un recours effectif.
Résumé: Les principales obligations liées à la protection des droits humains pour les entreprises
En résumé, plusieurs textes internationaux et nationaux imposent aux entreprises diverses obligations liées à la protection des droits humains. Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme offrent un cadre précieux pour comprendre ces exigences. Il est essentiel que chaque entreprise mette en place une politique adaptée au contexte légal international et national; réalise une analyse approfondie des risques; et prévoie un mécanisme permettant aux victimes d’accéder à un recours effectif. Les experts juridiques spécialisés peuvent être sollicités pour accompagner cette démarche complexe mais cruciale.