Face aux pratiques de certaines entreprises visant à réduire la durée de vie de leurs produits pour en augmenter le renouvellement, il est essentiel de connaître ses droits en matière d’obsolescence programmée. Cet article vous informe sur les recours possibles et les démarches à suivre pour protéger vos intérêts en tant que consommateur.
Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ?
L’obsolescence programmée désigne une stratégie délibérée des fabricants visant à limiter, par différents moyens, la durée de vie d’un produit afin d’en accélérer le renouvellement. Ces procédés peuvent prendre plusieurs formes : limitation technique (pièces impossibles à remplacer), logicielle (mises à jour rendant l’appareil inutilisable) ou esthétique (changement de design).
La réglementation en vigueur
Depuis 2015, la loi française encadre et sanctionne l’obsolescence programmée. D’abord définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, elle a été complétée par la loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) en 2019. L’article L. 441-2 du Code de la consommation prévoit ainsi :
« Est interdite (…) l’obsolescence programmée, définie par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. »
En cas de non-respect de cette disposition, les entreprises peuvent être sanctionnées d’une amende pouvant atteindre 5 % de leur chiffre d’affaires.
Vos droits en tant que consommateur
La lutte contre l’obsolescence programmée passe par une meilleure information et protection du consommateur. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, la note de réparabilité doit être affichée sur certains produits électriques et électroniques (smartphones, téléviseurs, ordinateurs…). Cette note, allant de 0 à 10, permet aux acheteurs d’évaluer la facilité avec laquelle un produit pourra être réparé.
De plus, le délai de garantie légale est étendu à deux ans pour les biens mobiliers (électroménager, informatique…), ce qui permet au consommateur d’exiger la réparation ou le remplacement du produit défectueux sans frais. Notez que certaines marques proposent également des garanties commerciales qui peuvent s’ajouter à la garantie légale.
Comment agir face à l’obsolescence programmée ?
Suspectez-vous un cas d’obsolescence programmée ? Voici quelques conseils pour faire valoir vos droits :
- Conservez les preuves d’achat : facture, bon de garantie et ticket de caisse sont indispensables pour prouver l’achat du produit et sa date.
- Contactez le vendeur ou le fabricant : en cas de dysfonctionnement, informez-les par courrier recommandé avec accusé de réception, en décrivant précisément le problème rencontré et en indiquant vos coordonnées.
- Faites jouer la garantie légale : si le défaut apparaît dans les deux ans suivant l’achat (ou dans les six mois pour les biens d’occasion), vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement du produit.
- Saisissez une association de consommateurs : si le vendeur ou le fabricant refuse de prendre en charge la réparation ou le remplacement, faites appel à une association de consommateurs qui pourra vous accompagner dans vos démarches et, si nécessaire, engager une action en justice.
Prévenir l’obsolescence programmée
En tant que consommateur, vous avez un rôle à jouer dans la lutte contre l’obsolescence programmée. Voici quelques conseils pour favoriser la durabilité des produits :
- Achetez des produits réparables : privilégiez les appareils dont la note de réparabilité est élevée et dont les pièces détachées sont facilement accessibles.
- Entretenez régulièrement vos équipements : un entretien régulier et adapté peut prolonger la durée de vie de vos appareils.
- Optez pour des produits modulables : certains équipements permettent d’ajouter ou de remplacer facilement des composants, ce qui en augmente la longévité.
- Favorisez l’économie circulaire : donnez une seconde vie aux objets en les achetant d’occasion, en les réparant ou en les revendant.
Face à l’obsolescence programmée, il est essentiel de connaître ses droits et de s’informer sur les pratiques des fabricants. En adoptant une attitude responsable et en privilégiant les produits durables, vous contribuerez à réduire les déchets et à préserver l’environnement.